LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
Vu la constitution ;
Vu le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation de Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;
Vu le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Marchés Publics ;
Vu le décret N°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°000059/AONO/MINDCAF/CMPM/2017 du 06 mars 2017 pour l’acquisition des cachets secs au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire Ets BJJ RECORDS est déclaré attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°000059/AONO/MINDCAF/CMPM/2017 du 06 mars 2017 pour l’acquisition des cachets secs au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, pour un montant toutes taxes comprises de FCFA 7 155 000 (sept millions cent cinquante cinq mille) et un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 : Le Directeur de cette Entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics du MINDCAF, à la porte N°102 de l’Immeuble Ministériel N°2, pour l’établissement et la signature dudit marché.