Le Directeur General,
Vu la constitution ;
Vu la loi N° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications Électroniques au Cameroun et la loi modificative N° 2015/006 du 20 avril 2015 ;
Vu la loi N° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut Général des entreprises Publiques ;
Vu le Décret N°98/198 du 08 Septembre 1998 portant création de la Cameroon Télécommunications ;
Vu le Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marches des entreprises publiques ;
Vu le Décret N°2018/787 du 14 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de la Société Cameroon Télécommunications;
Vu le Décret N°2019/263 du 28 mai 2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Télécommunications ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 18/04/2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°002/CAB/PM du 31/01/2011 portant sur l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 31/01/2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28/12/2018 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Résolution N°030/CAMTEL/CA/2021 du 16/11/2021 désignant les membres de la Commission Internes de Passation des Marchés de CAMTEL ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°008/AONO/DG/CAMTEL/CIPM/2022 du 15/08/2022
pour les travaux de réhabilitation du système de climatisation par eau glacée de l’immeuble CAMTEL Bepanda ;
Vu l’élimination de l’unique soumissionnaire la société GROUPE ARNO suivant le rapport de la Sous-Commission d’analyse des offres du 10 août 2020.
DECIDE :
Article 1er – l’Appel d’Offres National Ouvert N°008/AONO/DG/CAMTEL/CIPM/2022 du 15/08/2022 pour les travaux de réhabilitation du système de climatisation par eau glacée de l’immeuble CAMTEL Bepanda, est déclaré infructueux.