Le Maire de la Commune de Messondo (Autorité Contractante).
Vu la constitution ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation
Du gouvernement.
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines
Disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création,
Organisation et fonctionnement de lagence de régulation des marches
Publics ;
Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au
Contrôle de lexécution des marchés publics ;
Vu la loi N°024/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à lExécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de lExécution du Budget de lEtat et des Autres Entités publiques pour lexercice 2022.
Considérant le dossier de lappel doffres national ouvert N° 003/AONO/R-CE/D-NK/C-MESSONDO/CIPM/22 DU 03 AOUT 2022 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE CARREFOUR EP BILAGAL II- VILLAGE SONG MANDENG, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE. EN PROCEDURE DURGENCE.
Considérant Le rapport danalyse des offres ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2022 portant examen et proposition dattribution de la CIPM/MDO ;
Considérant La proposition dattribution de la commission interne de passation de Marché de la commune de Messondo du 26 septembre 2022 ;
DECIDE
Article 1er : LAppel dOffres National Ouvert susvisé est attribué au soumissionnaire ci-après.
DAO N° |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC FCFA |
DELAI DEXECUTION |
003
|
Ets BG & FRERES BP : 8157 Yaoundé Tél :683 11 43 92
|
26 471 065 |
03 Mois |
Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres dans un délai de quinze (15) jours à Mairie de MESSONDO. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites.
Article 3 : Cette décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour lesdits soumissionnaires.
Article 4 : la présente décision est enregistrée et publiée partout où besoin se fera.