LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
Vu la constitution ;
Vu le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation de Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;
Vu le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Marchés Publics ;
Vu le décret N°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°000058/AONO/MINDCAF/CMPM/2017 du 06 mars 2017 pour l’acquisition de photocopieurs au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire SKYLOG est déclaré attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°000058/AONO/MINDCAF/CMPM/2017 du 06 mars 2017 pour l’acquisition de photocopieurs au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, pour un montant toutes taxes comprises de FCFA 23 290 668 (vingt trois millions deux cent quatre vingt dix mille six cent soixante huit) et un délai d’exécution de soixante (60) jours.
Article 2 : Le Directeur de cette Entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics du MINDCAF, à la porte N°102 de l’Immeuble Ministériel N°2, pour l’établissement et la signature dudit marché.