LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N°90/22/AOIO/SDCC/CIPM du 16 septembre 2022 pour la fourniture d'un lot de pré-nettoyeurs fibre statique type super-jet, de marque LUMMUS ou équivalent en BAJAJ pour l'usine de TCHATIBALI,

Considérant La Lettre N°123/22/SDCC/CIPM du 21 novembre 2022 du Président de la CIPM de la SODECOTON 

DECIDE :

Article 1er: Est déclaré infiiictueux, conformément aux dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018, l'Appel d'Offres International Ouvert N°090/22/AOIO/SDCC/CIPM du 16 septembre 2022 pour la foumiture d'un lot de pré-nettoyeurs fibre statique type super-jet, de marque LUMMUS ou équivalent en BAJAJ pour l'usine de TCHATIBALI, pour offres reçues non conformes au Dossier de Consultation.
Article 2 : La orcsente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-