Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-11-2018 à 14:58
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CENTRE INTERNATIONAL DE REFERENCE « CHANTAL BIYA »
04/AONO/CIRCB/CIPM18 du 12 novembre 2018 Pour la  sélection d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel du CIRCB.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre des œuvres sociales le Directeur  Général du CIRCB lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la sélection d’une compagnie d’assurance en vue d’une couverture d’assurance maladie en faveur du personnel du CIRCB pour le compte de l’exercice budgétaire 2019.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter  prévoient une couverture limitée à la prise en charge des frais de consultation, d’examen et d’hospitalisation encourus par tout le personnel en cas  de maladie dûment constatée et justifiée dans le respect des procédures en la  matière et  des textes en vigueur. Le régime souhaité  est le remboursement à 80%. 
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le budget prévisionnel pour la réalisation de ces prestations est   de : 20 000 000 (vingt millions) F CFA.

 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

 

5.Financement New(Additif)

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget de Fonctionnement du CIRCB exercice 2018    imputation : 670 400

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Affaires Administratives du CIRCB situé  à MELEN à côté du CHU de Yaoundé.

 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au Service des Affaires Administratives du CIRCB  sis  à MELEN à côté du CHU de Yaoundé. Tél./Fax : 222.31.54.56, sur présentation d’une quittance de versement au compte CAS- ARMP d’une somme  de vingt-cinq mille(25 000) francs CFA représentant les frais d’achat du dossier.
La quittance devra porter les mentions suivantes :
montant des frais payés ;
numéro de compte (335 988-valable à toutes les agences BICEC) ;
nom du client : « Compte spécial CAS-ARMP » ;
références de l’Appel d’Offres. La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
 

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept  (07)exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels doit être déposée au Service des Affaires Administratives au plus tard le 17 décembre 2018 à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention:
 AVIS D’APPELD’OFFRESNATIONAL OUVERTN°04/AONO/CIRCB/CIPM/18, du 12 novembre 2018
Pour la sélection d’une compagnie d’assurance en vue  de la souscription d’une police assurance  maladie en faveur du personnel du CIRCB.
 Financement: Budget de fonctionnement du CIRCB exercice 2019.
 

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de  12 mois  (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019)

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque offre devra être accompagnée d’une caution de soumission d’un montant de : 400 000 (quatre cent mille francs) F CFA, délivrée par une banque de 1er ordre ou une société d’assurance   agréée par le MINFI, et dont le nom figure sur la liste ci-jointe.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
 Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de 1er ordre agréé par le Ministère chargé des Finances.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17 décembre 2018 à 14 heures par la Commission Interne de passation des Marchés auprès du CIRCB, L’ouverture des offres financières se fera  par la même Commission à une date qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfaits aux exigences du DAO et ayant obtenu une note technique minimale  de 80 points sur 100.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
1 - Absence d’une des pièces du dossier administratif,
2 - Fausses déclarations, substitution ou falsification des documents;
3 -  Note Technique inférieure à 80 points sur 100;
4 - Absence d’agrément  CIMA et l’agrément du MINFI d’exercer  dans  la profession d’assurance maladie;
5 - Présence des  informations financière dans l’offre technique
6. Absence de déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois dernières années.
7 - Absence de la caution de soumission
8- C4, C10 Bet C11  2015, 2016, 2017 non certifiés.
9 – Etre sous administration provisoire, de redressement judiciaire  ou sous surveillance  permanente de la tutelle.
10- Absence de barème des prestations par rapport aux Termes De Références.
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels suivants,

Critères

Notation (points)

1

Présentation générale de l’offre

3

2

Références générales du soumissionnaire  et  ancienneté 

6

3

Références spécifiques du soumissionnaire dans les prestations similaires au cours des trois dernières années.

10

4

Description détaillée des garanties offertes

16

5

Mise en jeu de la garantie

10

6

Couverture des engagements réglementés

15

7

Couverture de la marge de solvabilité

10

8

Couverture de réassurance dans la branche concernée

10

9

Cadence de règlement des sinistres au cours des trois dernières années, joindre l’état C10 B

10

10

Partenariat et représentativité

10

Total

100

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

14.Attribution New(Additif)

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires pourront être obtenus aux heures ouvrables, auprès du Chef du Service des Affaires Administratives  du CIRCB, sis à MELEN  B P 3077 YAOUNDE, tel : 222.31.54.56 ou 222 31 54 50.  Mail : circbdoc@yahoo.fr

YAOUNDE Le 12-11-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDJOLO Alexis