LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
Vu la constitution ;
Vu le decret N°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de lagence de Regulation des marches publics
Vu le Octet 2002/0013 du 19 Avril 2002 portant code general des impOts ;
Vu le decret N°2003/651/PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l'organisation des ContrOles Financiers :
Vu le dead N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marches publics :
Vu la circutaire N° 004/CAB/PM du 30 decembre 2005 relative a !application du code des Marches publics.
Vu ['Adele N°033/GAB/PMI du 13 fevrier 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives generales applicables aux marches publics
Vu le decret 2011/408 du 09 Decembre 2001, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Decret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des marches publics
Vu le Decret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2001/048 du 23 Wrier 2001 portant organisation el fonctionnement de [Agence de regulation des Marches public ;
Vu le Decret I\1°20/4/023 du 23 janvier 2014 portant creation, organisation et fonctionnement de 11-l6pital Gyneco Obstetnque Pec:atinque ce Douala
Vu ua Circuialre n' 00000242/C/MINFI du 30 DecemOre 2C20 portant instrucions relative a l'execution, des Lois de finances, au sum et au contreile de [execution du Budget de i Etat, et des autres Entries Puoiiques pour Exercice 2022,
Vu [Arrete N*00891A/MlNYAP! du 04 mai 2015 portant creation dune Commission interne de oassation des marches aupres de l'HOpital Gyneco-Obstetrique et pediatnque de Douala (HGOPED) ;
Vu la Decision N` 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de Ia Commission Interne de Passation des Marches aupres de l'HOpital Gyneco-Obstelrique et Pediatrique de Douala;
Vu l'appel dares national ouvert en procedure d'urgence N°016/ADNO/HGOPED/DG/CIPM/2022 DU 0610912022 POUR LA FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES ONDULEURS REGULATEURS ce ! HOptal Gynt-co-OosIer.z:;e e: Pedatnque ce Douala.
Vu le proces.verbal de la CIPM du 07 octobre 2022 reiatif a l'examen du rapport de la sous-commission danalyse des offres administratives, techniques, financieres de l'Appel d'offres national ouvert en procedure d'urgence Nc016/A0NOIFIGOPEDIDGICIPM/2022 du 06 septembre 2022 ;
DECIDE
Article 1er ETS N.O.S BUSINESS, BP : 16099 YAOUNDE, Tel : (237) 697 675 405, est pour compter de la date de signature de la presente dectsion, adjudic.ataire de la lettre-commande relative a Ia FOURNITURE. INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES ONDULEURS REGULATEURS l'Hopta I Gyneco-Obstetrique et pediatrique de Douala. pour le montant TTC de 10 581 231(dix millions cinq cent quatre-vingt-un mille deux cent trente-un) FCFA et pour un delai d'execution de quarante-cinq (45) jours
Article 2 la presente decision sera enregistree et publiee partout ou besoin sera