Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement propre de la CUED de l’exercice 2025, le Maire de la Ville d’Edéa, Maitre d’ouvrage, lance pour le compte de la Communauté Urbaine d’Edéa, en procédure d’urgence, un Avis de demande de Cotation, pour l’acquisition d’un (01) appareil topographique (station totale) à la Communauté Urbaine d’Edéa, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

Les prestations objet de la présente consultation comprennent : 

-          L’acquisition d’un (01) appareil topographique (station totale) dont les caractéristiques sont détaillées dans le Cahier des Spécifications Techniques de la fourniture ;

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de sept millions cinq cent mille (7 500 000 F) francs CFA.

Les fournitures seront constituées en un lot unique.

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires exerçant dans le secteur concerné et répondant aux critères de qualifications indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est en ligne

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Propre de la Communauté Urbaine d’Edéa, Exercice 2025.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine d’Edéa sis à l’Hôtel de ville d’Edéa, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) BP : 282 EDEA, Tel : 699 765 425/ 699 52 05 26, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

La version physique du dossier peut être obtenue aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine d’Edéa sis à l’Hôtel de ville d’Edéa, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) BP :282 EDEA, Tel : 699 765 425/ 699 52 05 26, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DC de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA payable à la Recette Municipale de la Communauté Urbaine d’Edéa.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.

La soumission étant en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 10 Juillet 2025 à 10 heures ; heure locale.

Une COPIE DE SAUVEGARDE de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous, dans les délais impartis:

AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION N°022/DC/CUED/SIGAMP/CIPM/2025

DU 23 JUIN 2025 POUR L’ACQUISITION D’UN (01) APPAREIL TOPOGRAPHIQUE (STATION TOTALE) A LA COMMUNAUTE URBAINE D’EDEA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL

 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Taille et format des fichiers 

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•    5 MO pour l’Offre Administrative;

•    15 MO pour l’Offre Technique;

•    5 MO pour l’Offre Financière.  

Les formats acceptés sont les suivants:

•    Format PDF pour les documents textuels;

•    JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

NB: L’original physique du Cautionnement de soumission et la quittance d’achat du DAO doivent parvenir sous plis fermé à la SIGAMP/CUED dans les délais de la soumission en ligne

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service. Le lieu de livraison est les Services Techniques de Communauté Urbaine d’Edéa situés à la Voirie Municipale.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DC dont le montant s’élève à cent cinquante mille francs (150 000 F) CFA; il est égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’établissement financier émetteur du cautionnement approvisionne à 100% et en numéraire, un compte de la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC) et transmet à cette dernière le cautionnement émis, l’avis de crédit et la demande de Consignation y relatifs. Le Maître d’Ouvrage et la Commission Interne de Passation des Marchés s’assurent que le cautionnement de soumission présenté dans le cadre du présent marché est émis par une institution financière agréée et qu’un récépissé de consignation est délivré par la CDEC.

La caution de soumission est assujettie à la formalité du timbrage dont le non-respect entraine le rejet.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière seront reçus par voie numérique. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

-  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- les plis non-conformes au mode de soumission

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de l’Appel d’Offres dont l’ouverture est en 02 temps il y a lieu de relever qu’en plus de la COPIE DE SAUVEGARDE requise, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation.

Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés

Ouverture des plis : 10 Juillet 2025 à 11h

. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

▪ de l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

▪ de la non-production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

▪ des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

▪ de l’absence de la charte d’intégrité dûment remplie et signée ;

▪ de l’absence de la Déclaration d’engagement social et environnemental dûment remplie et signée ;

▪ de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

▪ de l’absence de l’attestation de non abandon de marchés au cours des trois dernières années 

▪ d’une offre n’ayant pas satisfait au moins 75% de l’ensemble des critères :

-     De l’absence de la COPIE DE SAUVEGARDE à l’ouverture des plis ;

-     Absence des documents à caractères administratif et technique régissant le marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Termes de Référence) dûment paraphées et signées avec la mention « lue et approuvée »;  

Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO. Le système de notation des offres sera le mode binaire (oui ou non).

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant soixante (60) jours) à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) BP :282 EDEA, Tel : 699 765 425/ 699 52 05 26.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO au numéro 699 948 305.  

. Additif à l’appel d’offres

Le Maire de la Ville d’Edéa se réserve le droit en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.