Monsieur LENGUE MALAPA, MAIRE DE DOUALA 1ER, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR,
Vu La Jai N°2021/026 du 16 decembre 2021 portant loi de finances de In Republique du Cameroun pour l'exercice 2022 ;
Vu la loi N°2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoires Decentralisees ; Vu fe decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative a ('application du Code des Marches Publics ;
Vu le decret N°2012/076 du 08 MAI 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu rarrete N°000298/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020, constatant refection du Moire et des Adjoints au Maire a !'issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 dons la Commune d'Arrondissement de Douala 1". Departement du Wouri, Region du Littoral
Vu la circulaire N'003/CAR/PM du 18 MAI 2008 relative au respect des reales regissant is passation, rexecution et le controle des marches publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du ler juin 2012 relative a la possation et au Contrale de rexecution des Marches Publics ;
Vu la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Dec. 2021 Portant instructions relatives a !'Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de l'Execution du Budget de l'Etat et des Autres Entites Publiques pour I'Exercice 2022.
Vu rarrete N°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant creation des commissions Internes de Passation des Marches Publics aupres des Communautes Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement;
Vu la decision N°0001010/D/M1NMAP/SG/DA1/8K du 22 decembre 2020 portant designation du President de Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune d'Arrondissement de Douala ler ;
Considerant les dispositions du Reglement Particulier de l'Avis d'Appel d'Offres de reference ; Considerant les necessites de services,
DECIDE
Article 1er : Pour compter de la date de signature de la presente Decision Municipale, les TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN TRONCON DE ROUTE EN TERRE (PROLONGEMENT DE LA RUE MOUDOUROU AU QUARTIER BONATEKI-DEIDO —ARRONDISSEMENT DE DOUALA DEPARTEMENT DU WOURI— REGION DU LITTORAL OBJET DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°07/AONO/CIPM/CAD1/2022 DU 13/05/2022 sont definitivement attribues a l'entreprise : JUST ALL SERVICES SARL (JAS SARL)
B.P : 17204 Akwa - Douala. Tel : + 237 243 58 60 41 / + 237 6 79 29 72 17 / + 237 6 96 06 98 33 Email : Jas_services@yahoo.fr Representee par Monsieur EKOH JONGWANE Herve, son Directeur General
N° RC : DLA/2015/B/1279 - N° Contribuable M021512287143 G - CNPS 351-0108171-1 02 Compte bancaire N° 10035 01140 40007431011 19 Domicilie a BGFIBANK S.A. Agence de BERYL BONABERI - DLA
Article 2 : Montants d'adjudication :
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Montant HTVA |
PIA 19,25% |
AIR 2,2 % |
Montant TTC |
Total Taxes |
NAP |
En chiffre |
29 309 000 |
5 641 983 |
644 798 |
34 950 983 |
6 286 781 |
28 664 202 |
En Iettre |
Vingt-neuf |
Cinq millions six cent quarante un mine neuf cent quatre vingt trois |
Six cent |
Trente-quatre millions |
Six millions deux cent quatre vingt six mille sept cent quatre vingt et un |
Vingt-huit millions six cent soixante-quatre mille deux cent deux |
Article 3 : Lesdits travaux devront etre termines dans un Mai de CENT MGT (120) LOURS pour compter de la date de notif ation de le Ordre de Service de Dernarrer