Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-10-2022 à 12:39
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1ER (BONADJO)
DECISION MUNICIPALE N°01/DM/A0NO/CADAER/SG/CIPM/STPDU/2022 PORTANT ATTRUBUTION DEFINITIVE DES TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN TRONCON DE ROUTE EN TERRE (PROLONGEMENT DE LA RUE MOUDOUROU AU QUARTIER BONATEKI-DEIDO —ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1 DEPARTEMENT DU WOURI — REGION DU LITTORAL OBJET DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°07/AONO/CIPM/CAD1er/2022 DU 13/05/2022.ADMINISTRATION BENEFICIAIRE : MAIRIE DE DOUALA FINANCEMENT : BUDGET MINTP - LIGNE FONDS ROUTIER - EXERCICE 2022IMPUTATIONS FOND ROUTIER - IMPUTATION LOCALE BUDGET CAD ler : 610 107
Source de financement

Monsieur LENGUE MALAPA, MAIRE DE DOUALA 1ER, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR,
Vu La Jai N°2021/026 du 16 decembre 2021 portant loi de finances de In Republique du Cameroun pour l'exercice 2022 ;
Vu la loi N°2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoires Decentralisees ; Vu fe decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative a ('application du Code des Marches Publics ;
Vu le decret N°2012/076 du 08 MAI 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu rarrete N°000298/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020, constatant refection du Moire et des Adjoints au Maire a !'issue du scrutin municipal du 09 fevrier 2020 dons la Commune d'Arrondissement de Douala 1". Departement du Wouri, Region du Littoral
Vu la circulaire N'003/CAR/PM du 18 MAI 2008 relative au respect des reales regissant is passation, rexecution et le controle des marches publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du ler juin 2012 relative a la possation et au Contrale de rexecution des Marches Publics ;
Vu la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Dec. 2021 Portant instructions relatives a !'Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de l'Execution du Budget de l'Etat et des Autres Entites Publiques pour I'Exercice 2022.
Vu rarrete N°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant creation des commissions Internes de Passation des Marches Publics aupres des Communautes Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement;
Vu la decision N°0001010/D/M1NMAP/SG/DA1/8K du 22 decembre 2020 portant designation du President de Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune d'Arrondissement de Douala ler ;
Considerant les dispositions du Reglement Particulier de l'Avis d'Appel d'Offres de reference ; Considerant les necessites de services,

DECIDE

Article 1er : Pour compter de la date de signature de la presente Decision Municipale, les TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN TRONCON DE ROUTE EN TERRE (PROLONGEMENT DE LA RUE MOUDOUROU AU QUARTIER BONATEKI-DEIDO —ARRONDISSEMENT DE DOUALA DEPARTEMENT DU WOURI— REGION DU LITTORAL OBJET DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°07/AONO/CIPM/CAD1/2022 DU 13/05/2022 sont definitivement attribues a l'entreprise : JUST ALL SERVICES SARL (JAS SARL)
B.P : 17204 Akwa - Douala. Tel : + 237 243 58 60 41 / + 237 6 79 29 72 17 / + 237 6 96 06 98 33 Email : Jas_services@yahoo.fr Representee par Monsieur EKOH JONGWANE Herve, son Directeur General
N° RC : DLA/2015/B/1279 - N° Contribuable M021512287143 G - CNPS 351-0108171-1 02 Compte bancaire N° 10035 01140 40007431011 19 Domicilie a BGFIBANK S.A. Agence de BERYL BONABERI - DLA

Article 2 : Montants d'adjudication :

 

Montant HTVA

PIA 19,25%

AIR 2,2 %

Montant TTC

Total Taxes

NAP

En chiffre

29 309 000

5 641 983

644 798

34 950 983

6 286 781

28 664 202

En Iettre

Vingt-neuf
millions trois
cent neuf mille

Cinq millions six cent quarante un mine neuf cent quatre vingt trois

Six cent
quarante-quatre
mille sept cent
quatre-vingt-dix
huit

Trente-quatre millions
neuf cent cinquante
mille neuf cent quatre-
vingt trois

Six millions deux cent quatre vingt six mille sept cent quatre vingt et un

Vingt-huit millions six cent soixante-quatre mille deux cent deux

Article 3 : Lesdits travaux devront etre termines dans un Mai de CENT MGT (120) LOURS pour compter de la date de notif ation de le Ordre de Service de Dernarrer

DOUALA Le 01-08-2022
Le MAIRE
LENGUE MALAPA