Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-10-2022 à 12:39
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COMMUNE DE MASSOCK
DECISION MUNICIPALE N° 2022/11/SG/CMSOK Du 12 Octobre 2022 PORTANT ATTRIBUTION DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°011/AONO/CIPM/CMSOK/2022 Du 12 Octobre 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DES ZONES NECESSITEUSES DANS LA COMMUNE DE MASSOK : CONSTRUCTION D’UNE MINI CENTRALE SOLAIRE DANS LA LOCALITE DE SONG KOLLO, DANS LA COMMUNE DE MASSOCK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
Source de financement

Le Maire de la Commune de MASSOK, Maitre d’Ouvrage

Vu

la constitution 

Vu

 la loi n°2019/024 du 24  décembre 2019  portant Code général des  Collectivités territoriales décentralisées ;

Vu

le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Massok ;

Vu

le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant  certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu

le décret N° 2018/366 du 20 juin  2018 portant code des marchés publics ;

Vu

l’arrêté  n°000159/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant  l’élection de Monsieur BATOUM BATOUM Robert, Maire de la Commune de Massok et les adjoints à l’issue de la session de plein droit du conseil Municipal tenue à Massok, le 18 février 2020 ;

Vu

La circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;

Vu

Décision N°0000346/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 07 juin 2021  portant nomination  du président de la commission interne de passation des Marchés auprès de la  Commune de Massok ;

Vu

 

Décision municipale N°2021/03/DM/CMSOK/SG/SAG du 10 Février 2022 modifiant et complétant les dispositions de la décision municipale N°2021/41/DM/CMSOK/SG Constatant la composition de la commission interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de  Massok;

Vu

le procès –verbal   de la session du 11 Septembre   2022 de la commission Ad hoc  portant proposition d’attribution.

 Considérantl’Avis d’Appel d’Offres National ouvert N°11/AONO/CIPM/CMSOK/2022 Du 12 SEPTEMBRE 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DES ZONES NECESSITEUSES DANS LA COMMUNE DE MASSOK : CONSTRUCTION D’UNE MINI CENTRALE SOLAIRE DANS LA LOCALITE DE SONG KOLLO, DANS LA COMMUNE DE MASSOCK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL

DECIDE-

Article 1er :    SOKE & FILS SARL, BP : 686 Edéa, Tel : 699 78 09 98, est déclaré adjudicataire du Marché relatif à l’avis d’appel d’offre susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suite :

Nature du Marché : TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DES ZONES NECESSITEUSES DANS LA COMMUNE DE MASSOK : CONSTRUCTION D’UNE MINI CENTRALE SOLAIRE DANS LA LOCALITE DE SONG KOLLO, DANS LA COMMUNE DE MASSOCK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL

Montant du Marché : Montant TTC :  90 858 124 FCFA.

Délai de livraison :   Deux (02) mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

MASSOCK Le 12-10-2022
Le MAIRE
BATOUM BATOUM Robert