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Publié le 27-06-2025 à 14:14
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION N°01/DC/INS/CIPM/2025 DU 26/06/2025 POUR LE NETTOYAGE ET L'ENTRETIEN DE L’ENSEMBLE DES BAIES VITREES DE L’IMMEUBLE SIEGE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE, EXERCICE 2026. 
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l'Institut National de la Statistique lance, pour le compte de l’année 2026 un Avis de Consultation pour le nettoyage et l'entretien de l’ensemble des baies vitrées de l’immeuble siège de l'Institut National de la Statistique.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation, objet de la présente Demande de Cotation consiste en L’entretien de l’ensemble des baies vitrées de l’Immeuble Siège de l’Institut National de la Statistique. 
Les détails sont contenus dans les termes de références (Pièce n°5 de la demande de cotation).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette prestation est de 15 000 000 (quinze millions) FCFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais exerçant dans ce type de prestation et ayant une expérience dans le domaine.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation, sont financées par le Budget de programme de l’INS exercice 2025.Imputation. Sous-programme 0223. Gouvernance et appui institutionnel : Action 01. Amélioration du cadre de travail ; Activité 0102 : Travaux d’entretien des bâtiments, des matériels, des voies et réseaux internes, des espaces verts, etc.; paragraphe 612111 : entretien des baies vitrées.
5- Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est en ligne. 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être consultée à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et de la Maintenance, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, route de l’imprimerie National, Tel. 222 22 27 44    porte 409.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être obtenue à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et de la Maintenance, service des marchés) de l'INS, sur 
Présentation de l’original d’une quittance de trente mille (30 000) francs CFA non remboursable, payable au compte spécial CAS-ARMP ouvert dans les agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC.

8.Remises des offres New(Additif)

La cotation devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 25/07/2025 à 12 heures précise. Une copie de sauvegarde de la cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. 
 DEMANDE DE COTATION N°01/DC/INS/CIPM/2025 DU 26/07/2025.
LE NETTOYAGE ET L'ENTRETIEN DE L’ENSEMBLE DES BAIES VITREES DE L’IMMEUBLE SIEGE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE, EXERCICE 2026.
«  A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
    Nb Taille et format des fichiers 
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes : 
    5 MO pour l’Offre Administrative ; 
    15 MO pour l’Offre Technique ; 
    5 MO pour l’Offre Financière. 
Les formats acceptés sont les suivants : 
    Format PDF pour les documents textuels ; 
    JPEG pour les images. 
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de douze mois, à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbrée au tarif en vigueur accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et des Consignations et portant mention manuscrite de l’établissement émetteur, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Etablie par Banque ou une Compagnie d’assurance agréée par le Ministère des finances, dont la liste figure dans la Demande de Cotation d’un montant de trois cent mille (300 000) francs CFA.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier de Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission délivrée par une institution financière agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier de Demande de Cotation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé. 
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage : 
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ; 
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; 
•    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; 
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ; 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission et du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation d’un montant de 300 000(trois cent mille) francs CFA délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des Offres sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leur offre respective.
Elle aura lieu le 25/07/2025 à 13heures précises, heure locale, dans la salle de réunion de l’immeuble siège de l’INS sis à la rue de l’imprimerie nationale.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation. 
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires de la présente demande de cotation sont notamment les suivants :

-     Non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission; 
-     Non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne 
-    Ne pas avoir le nettoyage industriel comme activité principale ; 
-    Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC);
-    Fausse déclaration, falsification ou substitution des documents ;
-    Non-conformité du mode de soumission ;
-    Non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne 
-    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;
-    La Non possession d’un certificat de satisfécit délivré par le Directeur Général de l’INS pour les entreprises ayant déjà effectué ce type de prestation à l’INS ;
-    Absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
-    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
-     Présence d’une information financière dans le dossier administratif ou technique ;
-    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
-     Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
-    Non satisfaction des critères essentiels (4 oui sur 5oui)
-Critères essentiels.
    L’évaluation des pièces administratives et du dossier technique, se présentent comme suit :
Critères généraux    Notation
Présentation de l’offre et preuves d’acceptations du marché    OUI    NON
Qualification et l’expérience du personnel    OUI    NON
Expérience dans le domaine    OUI    NON
Matériel et équipements    OUI    NON
La capacité financière    OUI    NON

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-distante en incluant le cas échéant les remises proposées.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise de l’offre.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et Maintenance, service des marchés) de l'INS sis à la rue de l’imprimerie National, Tel. 222 22 27 44 porte 409 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
18. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, ou le MO/MOD au numéro : (+237) 222 22 04 45 / 222 22 25 73.

YAOUNDE Le 26-06-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
SHE ETOUNDI JOSEPH G.B