LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE

Vu           la Constitution ;

Vu           la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu           la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

Vu           le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;

Vu           l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;

Vu           la Lettre-Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;

Vu           La Lettre-Circulaire n°00000004/LC/MINFI du 10 mars 2022 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour l’exercice 2022 ;

Vu           l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°010/AONO/CRCE/CIPM/ du 26 août 2022 relatif à la fourniture d’un véhicule de service au Conseil Régional du Centre ;

Vu           l’avis favorable formulée par la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 04 octobre 2022.

D E C I D E

ARTICLE 1 : Le marché objet de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°010/AONO/CRCE/CIPM/2022 du 26 août 2022 relatif à la fourniture d’un véhicule de service au Conseil Régional du Centre, est attribué à la société SOCATECH SARL, pour un montant de soixante-dix millions six cent quatre-vingt-quatre mille soixante-neuf (70 684 069) francs CFA toutes taxes comprises, le délai d’exécution est de deux (02) mois.

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.