Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-10-2022 à 16:07
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COMMUNE AKONO
Portant attribution de la Lettre Commande objet du Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°001/AONR/J12.02/CAK/CIPM/2022 du 31 Août 2022, en procédure d’urgence en vue du recrutement d’un Bureau d’Études Techniques pour la réalisation des études architecturales pour la construction d'un Complexe Commercial R+2, dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre.FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC MINDEVEL, EXERCICE 2022
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE
Vu   La Constitution ;
Vu   Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer   suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la Lettre-Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du code des marchés publics ; 
Vu   L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions   Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000158/CAB/MINMAPde la 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions   Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAPde la 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision N°07/D/J12.02/SG/CAK/19 du 11 Avril 2019 constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;
Vu l’ Arrêté 000119/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du centre ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°001/AONR/J12.02/CAK/CIPM/2022 du 31 Août 2022, en procédure d’urgence en vue du recrutement d’un bureau d’études techniques pour la réalisation des études architecturales pour la construction d'un Complexe Commercial R+2, dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre.
Vu les offres du soumissionnaire ;
Considérant Le procès-verbal N°0015800/PV/CIPM-CAK/2021 du 10/10/2022 de la séance d’examen du rapport d’analyse de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akono ;
Considérant les nécessités de service.

DÉCIDE
ARTICLE 1 er :le Bureau d’Études Techniques METHOD&ENGINEERING SRAL, Tél: +237 675 12 53 12/ 695 34 55 36 est déclaré adjudicataire de la Lettre Commande relative aux études architecturales pour la construction d'un Complexe Commercial R+2, dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre, objet du Dossier d’Appel d’Offres National Restreint susmentionné, aux conditions ci-après :
Montant de la Lettre Commande : 9 540 000 (neuf millions cinq cent quarante mille) Francs CFA toutes taxes comprises ;
Délai : Deux (02) mois.
ARTICLE 2 :La présente décision sera publiée, et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 10-10-2022
Le MAIRE
ONDOA EFALA Alphonse