Le Directeur Général des Douanes,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018 /012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités publiques ;
Vu la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire 00000456/C/MINFI/ du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, Des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 0003/AONO/MINFI/DGD/CIPM/2022 du 03/08/2022 pour la fourniture des Motocyclettes Tout-Terrain à la Direction Générale des Douanes ;
Considérant la Lettre n°00024/L/MINFI/CIPM-DGD du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Direction Générale des Douanes du 15 septembre 2022   portant proposition d’attribution du marché y relatif ;

DECIDE :

ARTICLE 1^er : L’entreprise ci-après est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée :

ARTICLE 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-