Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d'Offres National Ouvert pour le recrutement d’un prestataire chargé de souscrire une police d’Assurance Maladie et Assistance au profit des Membres du Gouvernement et Assimilés ainsi que leurs familles pour les exercices 2018 – 2021.

Les prestations consisteront essentiellement à :

• Souscrire une police d’Assurance Maladie et Assistance au profit des Membres du Gouvernement et Assimilés ainsi qu’à leurs familles ;
• Assurer en cas de nécessité et en toute urgence les évacuations des Membres du Gouvernement et Assimilés ainsi que leurs familles. 

Cette police doit prendre en compte les consultations et les prescriptions médicales ambulatoires et les hospitalisations ainsi que l’assistance.

Le cout prévisionnel du marché est d’un montant total de 1 058 191 386 (un milliard cinquante-huit millions cent quatre-vingt-onze mille trois cent quatre-vingt-six) FCFA. Toutes taxes comprises (TTC).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées d’un lot unique.

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux sociétés d’assurances de droit national camerounais. L’association entre deux sociétés d’assurances n’est pas permise.

Les prestations des sociétés d’assurance retenues à l’issue de la présente consultation seront financées par les ressources du budget de l’Etat (Ministère des finances, exercices 2018 et suivants. 

Le dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté dès publication du présent avis, heure locale, chaque jour ouvrable au Service des Marchés Publics (DEP) derrière la croix rouge camerounaise porte 108 au bureau des Appels d’Offres.

Le retrait du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) se fera auprès du Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, porte 108 « Bureau des Appels d’Offres », sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinq cent mille (500.000) francs CFA au Trésor public.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles et conformément aux prescriptions du DAO, devra être déposée au Service des Marchés Publics, sis à l’immeuble de la Santé situé derrière le siège de la croix rouge camerounaise porte 108 au bureau des Appels d’Offres, au plus tard le 06 DEC. 2018 à 13 heures, heure locale, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes identifiant :

• Enveloppe A : pièces administratives ;
• Enveloppe B : offre technique ;
• Enveloppe C : offre financière.

Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième et devront porter chacune impérativement la seule et unique mention suivante : 

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 037/AONO/MINSANTE/CMPM/2018 DU 12 NOV. 2018 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE ET ASSISTANCE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE AU PROFIT DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET ASSIMILES AINSI QUE LEURS FAMILLES
"A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT".

La durée de couverture est fixée à 36 mois à compter de la date du paiement de la tranche ferme.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un organisme financier de 1^er ordre agréé par le Ministère en charge des finances, d’un montant de vingt millions de FCFA (20.000.000) FCFA.   
La durée de validité de cette caution de soumission est de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises, devront être impérativement produites en originaux en cours de validité, ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice datant de moins de trois (03) mois.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

L'ouverture des plis se fera en deux étapes :
Après l’ouverture du dossier administratif et technique par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés (CMPM) du Ministère de la Santé Publique qui aura lieu le 06 DEC. 2018 à partir de 14 heures, les plis déclarés recevables seront confiés à une sous-commission d’analyse pour évaluation.
La sous-commission évaluera les propositions sur la base de leur conformité aux Termes de Référence et aux prescriptions du DAO, à l’aide des critères d’évaluation, des sous critères et du système de points spécifiés dans le présent DAO. Chaque proposition conforme se verra attribuer un score technique (St). Une proposition sera rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum spécifié dans le présent DAO.
Les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu le score technique minimum requis de 80 points sur 100 seront ensuite ouvertes. La sous-commission procédera à la vérification des calculs et à la correction des erreurs éventuelles, un score financier (Sf) sera attribué à chaque proposition financière. La proposition financière la moins disante aura le score financier le plus élevé. Les scores financiers des autres propositions seront calculés sur le principe de la règle de trois.

1- CRITERES ELIMINATOIRES

• Dossier administratif incomplet ou non régularisation d’une pièce administrative non conforme au-delà des 48 heures accordées au soumissionnaire ;
• Fausse déclaration ou pièces falsifiées;
• Non appartenance à un réseau international d’assurance maladie (présentation contrat y relatif) ;
• Non appartenance à un réseau international d’assistance (présentation contrat y relatif) ;
• Absence d’agrément du MINFI dans la branche maladie ;
• Absence des états C4 et C11 dûment certifiés des trois(03) derniers exercices ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• Présence d’une information financière dans l’Offre Administrative ou Technique ;
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence d’adhésion aux dispositions CIMA ;
• Copie certifiée conforme de l’adhésion au code de la CIMA indiquant que la compagnie n’est ni sous administration provisoire, ni sous contrôle, ni sous surveillance de la CIMA ;
• Déclaration sur l’honneur de n’avoir pas été suspendue au cours des trois dernières années par le MINMAP.

La note totale (NT) sera calculée comme suit : NT= (0,8xSt) + (0,2xSf)

NB : toute offre dont la note technique sera inférieure à 80 points sur 100 ne sera pas éligible à l’ouverture des offres financières. 

2- CRITERES ESSENTIELS

L’évaluation des offres techniques se fera sous forme de notation par points sur la base des critères ci-dessous :

3- METHODE DE SELECTION DU CONSULTANT

Le consultant sera choisi par la méthode « qualité - coût » conformément aux procédures décrites suivantes :
La note technique (Nt) minimum requise est de 80 points sur 100.
Le marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre financière la mieux disante par combinaison des scores techniques et financiers.

La note financière est obtenue de la façon suivante.
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100points. Les notes des autres soumissionnaires calculés à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule suivante :

Fm= montant de la proposition la moins disante
F= montant de la proposition considéré

Le Maître d’Ouvrage pourra rejeter les offres anormalement basses, sous réserve que le candidat ait été invité à fournir des justifications par écrit, mais jugées inacceptables.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des offres.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les entreprises intéressées peuvent s’adresser au Service des Marchés Publics, sis à l’immeuble de la Santé situé derrière le siège de la Croix Rouge Camerounaise. 

DISPOSITION RELATIVES A LA CORRUPTION