Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la loi n° 2018/12 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et les autres Entités publiques ;
Vu la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2022 ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun;
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°006/AONO/SODECAO/CIPM/2022 du 02 septembre 2022 pour la fourniture de cent quarante-sept mille quatre cent soixante-dix-sept virgule vingt-sept (147 477,27) litres de produits pétroliers en vrac à la SODECAO, en procédure d’urgence ;
Vu la proposition d’attribution n°071/L/SODECAO/CIPM/SC/2022 du 12 octobre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés ; Considérant les nécessités de service ;
DECIDE:
Article 1er : La Société TRADEX S.A. BP : 1468 Doualaest retenue comme attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert relatif au Marché susmentionné selon les conditions dont les modalités d’exécution sont reprises dans le tableau ci-après :
Objet du Marché |
Arrondissement |
Lieu de livraison |
Attributaire |
Montants F CFA/ TTC |
Délai de livraison |
Fourniture de cent quarante-sept mille quatre cent soixante-dix-sept virgule vingt-sept (147 477,27) litres de produits pétroliers en vrac à la SODECAO, en procédure d’urgence. |
Yaoundé IV |
Ndamvout |
TRADEX S.A. BP : 1468 Douala |
84 999 999,34 |
Vingt (20) jours |
Article 2. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.