LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAA MAÎTRE D’OUVRAGE

Vu       La Constitution de la république du Cameroun ;

Vu       Le décret n°2004/75 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       La Loi 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

Vu       La Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

Vu       Le Décret N°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats des communes et établissements communaux ;

Vu       Le Décret N° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial, modifié par le décret n° 93/301 du 25 novembre 1993 portant création des communes urbaines et rurales ;

Vu       l’arrêté n° 00000072/A/MINAT/DCTD du 01 novembre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issus du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de SAA, Département de la Lékié, Région du Centre ;

Considérant    le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du 08 Mai 2017

Considérant         les nécessités de service;

DECIDE :

Article 1^er : L’ETS EMERGENCE CENTER ci-après cité est retenu comme attributaire de la  Lettre-Commande relative à l’appel d’offres susmentionné.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera