LE DIRECTEUR GENERAL,
                                                                                                          Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu  la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu  la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu  la Loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu  le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu  le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/630 du 26 Octobre 2018 portant Réorganisation, de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°011/AONOASCNPD/CIPM/2022 du 25 juillet 2022 relatif à la construction d’un bâtiment principal et trois (03) annexes pour le Centre de LABA, région de l’EST, département du HAUT-NYONG, arrondissement de MESSAMENA à l’ASCNPD;
Vu  les offres des soumissionnaires ;
   Vu le Procès-Verbal de dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l’ASCNPD ;
   Vu le Rapport de la Sous-Commission d’analyse ;
   Vu la lettre d’arbitrage N°005689/L/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 signé le 29 novembre 2022 du Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés  Publics ;
Considérant les nécessités de service ;
 
DECIDE
Article 1 :
L’Appel d’Offres National Ouvert N°011/AONOASCNPD/CIPM/2022 du 25 juillet 2022 relatif à la construction d’un bâtiment principal et trois (03) annexes pour le Centre de LABA, région de l’EST, département du HAUT-NYONG, arrondissement de MESSAMENA à l’ASCNPD; BIP ASCNPD ; exercice 2022 et suivants; imputation : 2022 147 03 340 000 220 403 ; est déclaré infructueux pour insuffisance.
 
Article 2 :
La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout où besoin sera en français et en anglais. /-