LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu  la Constitution ;
Vu  la LoiN°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de  Régulation des Marchés Publics ;       
Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu  ledécret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clausesadministratives applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vule décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;   
Vule décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois des  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques  pour L’exercice 2021 ;
Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du  scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et
 So’o, Région du Centre ;
Vu la correspondance N° 004152/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg DU 30 AOUT 2022 EN PROCEDURE 109(c)
       109(c) portant AUTORISATION DE GRE A GRE ;
Vu L’AVIS DE CONSULTATION N° 001/AC/C-MGME/SPM/CIPM/2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 SUIVANT
      AUTORISATION DE GRE A GRE N° 004152/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg DU 30 AOUT 2022 EN PROCEDURE
       109(c) POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REBOISEMENT A EBOGO DANS LA COMMUNE DE MENGUEME,
       DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.
Vu  l’Arrêté Municipal N°001/AM/C-MENGUEME/SG du 07 Octobre 2022 constatant la composition du Comité
      Communal Ad hoc chargé de l’ouverture et de l’analyse des Offres;
Vu  le rapport d’analyse des offres du Comité Communal Ad hoc chargé du 11Octobre 2022;
Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme
      du 13 Octobre  2022 relatif à l’examen du rapport d’analyse des Offres;

Décide :
Article 1^er :Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à L’AVIS DE CONSULTATION N° 001/AC/C-MGME/SPM/CIPM/2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N° 004152/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg DU 30 AOUT 2022 EN PROCEDURE 109(c) POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REBOISEMENT A EBOGO DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE. L’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-