Le Directeur General de la SODECOTON lance un Appel d’Offres National Ouvert pour le compte de la SODECOTON, relative à la souscription d’une police d’assurance globale dommages à la SODECOTON.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le montant prévisionnel est de 1 609 875 000 FCFA pour les trois (03) exercices, soit de 536 625 000 FCFA par exercice budgétaire.

Les prestations à exécuter est constituée d’un (1) lot unique et indivisible.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

A l’issue du processus d’attribution, la compagnie retenue soumettra à la validation du Maitre d’ouvrage un ou deux assureurs en vue de constituer un groupement pour l’assurance du risque.

La prestation objet du présent Appel d’Offres est financée par le budget de la SODECOTON des exercices2019 ; 2020 et 2021.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-271-080, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-272-068, à la Délégation de la SODECOTON à Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-201-972 ou à la Délégation de la SODECOTON à Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 242-271-080, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-272-068, à la Délégation de la SODECOTON à Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-201-972 ou à la Délégation de la SODECOTON à Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 contre versement en espèces  d’une  somme  de 400 000 FCFA non remboursable sur le compte n° 97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de  “ Compte Spécial CAS  ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua. Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d’appel d’offres. Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien son nom, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres.

Les soumissions présentées sous forme reliée, rédigées en Français ou en Anglais, établies en six exemplaires dont l’original et cinq copies marqués comme tels devront parvenir au plus tard le 11 décembre 2018 à 15 heures au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON àGaroua. Les plis renfermant les soumissions seront contenus dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention :

La période de couverture est de trente-six (36) mois pour le lot, répartis comme suit :

• Une (01) Tranche ferme : 12 mois, du 01/01/2019 au 31/12/2019 à minuit ;
• 1^ere Tranche conditionnelle : 12 mois, du 01/01/2020 au 31/12/2020 à minuit ;
• 2^eme Tranche conditionnelle : 12 mois, du 01/01/2021 au 31/12/2021 à minuit.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission d’un montant de 32 197 500 FCFA, établie par un organisme financier de premier rang agréé par le Ministre des Finances, pour émettre les cautions dans le cadre des marchés publics conformément aux textes en vigueur. La liste de ces institutions est jointe au présent DAO.

L’absence de l’exemplaire original de la caution de soumission ou l’insuffisance du montant de celle-ci entraînera le rejet pur et simple de l’offre lors du dépouillement sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en deux phases.

L’ouverture des offres administratives et techniques sera effectuée par la Commission Interne de Passation de Marchés de la SODECOTON à la Direction Générale de la société à Garoua le 11 décembre 2018 à 16 heures au plus tard. Un seul représentant par soumissionnaire sera admis en salle. Seuls les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

- La date de l’ouverture des offres financières sera fixée à l’issue de l’analyse technique. Ne seront pris en compte que les offres des soumissionnaires qui auront obtenu une note au moins égale à 80 points sur 100.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.[Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats].

CRITERES ELIMINATOIRES

L’évaluation de ces critères se fera de manière purement positive (oui) ou négative (non). Toute réponse négative (non) lors de l’examen des critères éliminatoires entraîne la disqualification de l’offre. Quant aux critères essentiels, un minimum de 80 % de réponses positives au total sera requis pour être retenu.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;

- Absence de la caution de soumission ;

- Absence d’agrément CIMA ;

- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

- présence d’informations financières dans l’offre technique ;

- Absence des états C4 des exercices 2015, 2016 et 2017 dument certifiés ;

- Absence des états C11 des exercices 2015, 2016 et 2017 dument certifiés ;

- Engagement sur l’honneur non conforme à la lettre circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 Janvier 2017 ;

CRITERES ESSENTIELS

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

 Toute soumission ayant une note inférieure à 80/100 sera éliminée pour la suite de la procédure.

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

OFFRE FINANCIERE

Toute offre financière dont le montant toutes taxes comprises est inférieure à 90%du montant de l’enveloppe prévisionnelle ne sera pas prise en compte.

A l’issue de l’analyse des offres financières, une note (NF) sera attribuée à chaque soumissionnaire sur la base de la formule suivante : Nf = 100 x Fm

                             F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante ;

F = le montant de la proposition considérée ;

NF : note financière du soumissionnaire ;

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

A l’issue de l’analyse technique chaque soumissionnaire obtiendra une note technique Nt. Les soumissionnaires retenus à l’issue de l’analyse technique recevront en outre une note financière NF à l’issue de l’analyse financière. Pour la détermination de la note finale(N) de chaque soumissionnaire retenu, les notes techniques et les notes financières seront pondérées de 80 % et 20 % respectivement, soit :

N = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (NF)

                                           100

Le soumissionnaire présentant la note finale (N) la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 et à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.