LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu la constitution de la République du Cameroun ;
Vu l’accord de crédit n° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA);
Vu Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu la loi de finance n°2021/026 du 16/12/2021portant loi de finance pour la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30/12/2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022;
la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
l’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30/12/2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022;
l’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des VillesInclusives et Résilientes (PDVIR) ;
la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics.
Vu l’ASMI N°035/E/2/ASMI/MINHDU/PDVIR/CCP/RPM/2021, du 28 Juin 2021;
la Demande de PropositionN°004/DP/MINHDU/PDVIR/CSPM/03-22 du 11 mars 2022;
le Procès-verbal d’ouverture des propositions techniques du 14 avril 2022;
le Procès-verbal de validation du rapport d’analyse des propositions techniques par la CSPM en date du 11 Mai 2022 ;
le Procès-verbal d’ouverture des propositions financières par la CSPM en date du 16 juin 2022;
le Procès-verbal de validation du rapport combiné des propositions techniques et financières par la CSPM du 29 Juin 2022;
le Procès-verbal des négociations du contrat du 22 juillet 2022 ;
le Procès-verbal de validation de la procédure d’attribution par la CCCM-SPI en date du 19 septembre 2022
DECIDE :
Article 1er– Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire du marché relatif à la Demande de Proposition susmentionnée :
Soumissionnaire |
Montants |
Délai D’exécution |
HUMAN TECHNOLOGY RESOURCE CAMEROON (HTR CAM), BP : 4013 Yaoundé; Cameroun Tél: (+237) 222 202 886;Email: htrgn@yahoo.fr/bleriot20@yahoo.fr |
67 592 000FCFA HTVA, 80 603 460FCFA TTC |
Dix (10) mois |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-