Le Directeur Général de la SNI lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription en deux lots distincts des polices d’assurances Flotte Automobile en vue de la couverture du parc roulant et Globale Dommages pour la couverture du patrimoine immobilier de la SNI au titre des exercices 2019 et 2020 ainsi qu’il suit :
-     Lot n°1 : Assurance Flotte Automobile
-     Lot n°2 : Assurance Globale Dommages
 

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) contenus dans la pièce n°6 du présent Dossier d'Appel d'Offres (DAO).

Le coût prévisionnel annuel de l’opération, à l’issue des études préalables, est de soixante millions francs CFA toutes taxes comprises (60 000 000 F CFA TTC).  Soit
F CFA 30 000 000 (trente millions) pour le Lot 1 et F CFA 30 000 000 (trente millions)  pour le Lot 2.
Un total toutes taxes comprises de F CFA 120 000 000 (cent vingt millions) pour 24 mois.

Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou les deux lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un lot. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus de deux lots, l’Autorité contractante lui attribuera le lot en tête de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par ASCOMA CAMEROUN.
Il est à préciser que le courtier sera rémunéré par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la SNI des exercices 2019 et 2020 dont les imputations sont 645230000 et 6452800000.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 129, 1^er étage) de l’Immeuble Siège SNI, téléphone : 222 22 44 22.

Le dossier peut être retiré à l’adresse sus-indiquée, contre versement d’une somme  non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA payable au « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert auprès des établissements bancaires ci-après : BICEC, SCB Cameroun, Atlantique Bank.
La copie du reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires  dont  l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI, porte 129, 1^er étage de l’Immeuble siège SNI, téléphone : 222 22 44 22,  au plus tard le 06 décembre 2018 à 14heures et devra porter la mention :
 « Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence
N° 042/AONOSNI/CIPM/2018  du 19 novembre 2018 pour la souscription de polices d’assurance Flotte Automobile et Globale Dommages à la Société Nationale d’Investissement du Cameroun (SNI)
Financement: BUDGET SNI - EXERCICES 2019 et 2020
“À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement’’ »

Lot 1 : la période de couverture est de 24 mois.
Lot 2 : la période de couverture est de 24 mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et  faisant partie de la liste figurant dans la pièce N°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdites cautions sont fixées ainsi qu’il suit :
-     Lot 1 :  1 000 000 F CFA.
-     Lot 2 :  1 000 000 F CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des plis se fera en deux (02)  temps. L'ouverture des pièces administratives et  des offres techniques   aura lieu le 06 Décembre 2018 à 15 heures par la Commission Interne  de   Passation  des Marchés placée auprès de la SNI, à l’immeuble siège de la SNI, Rue MANY EWONDO, salle  721, 7eme étage,  en présence des soumissionnaires  ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une bonne connaissance de l’offre.
L’ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure par la même Commission.
NB : Un représentant par soumissionnaire.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

11. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants (Lot 1 et Lot 2) :
-   fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
-   absence de la caution de soumission ;
-   absence d’agrément  dans les branches concernées;
-   absence d’une lettre d’engagement signé du soumissionnaire à travailler avec ASCOMA CAMEROUN, Courtier de la SNI ;
-   note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
-   présence d’informations financières dans l’offre technique ;
-   Absence des TDR et CCAP paraphé à chaque page, signé à la dernière page et suivi de la mention « lu et approuvé » ;
-   Absence d’une attestation de non mise sous surveillance par le Ministère des Finances ou d’une mise sous règlement préventif par le juge ou tout autre organe habilité.
11.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
Lot 1 : FLOTTE AUTOMOBILE

Lot 2 : GLOBALE DOMMAGES

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus  aux  heures ouvrables  au Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 129, 1^er étage ) de l’ Immeuble Siège SNI, téléphone : 222 22 44 22.