Madame le Ministre des Enseignements Secondaires
Ø Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;
Ø Vu La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
Ø Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
Ø Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Ø Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
Ø Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Ø Vu La circulaire n°0000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et les autres entités publiques pour l’exercice 2022;
Ø Vu l’autorisation de gré à gré N°004578/L/MINMAP/DGMAS/CE5/AWM du 21 Septembre 2022;
Ø Vu La Consultation de gré à gré N° 08/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2022 du 21 Septembre 2022 ;
Ø Vu Le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres.
DECIDE
Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire du Marché relatif à la Consultation N° 08/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2022 du 21 Septembre 2022 pour la fourniture de matériels de composition des examens et concours de la Session 2023 au Ministère des Enseignements Secondaires de la manière suivante :
DC N° |
OBJET |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT |
DELAI (JOURS) |
FINANCEMENT |
08 |
Fourniture de matériels de |
IMPRIMERIE |
323 997 778 |
60 |
Compte Caisse |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-