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Publié le 17-10-2022 à 15:03
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N° 903/22/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/DEG DU 12 OCTOBRE 2022Portant attribution d’un Marché au Ministère des Enseignements Secondaires 
Source de financement

Madame le Ministre des Enseignements Secondaires
 
 Ø Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;

Ø Vu La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun   pour l’Exercice 2019 ;
Ø Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
Ø Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Ø Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018  portant réaménagement du gouvernement ;
Ø Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Ø Vu La circulaire n°0000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et les autres entités publiques pour l’exercice 2022;
Ø Vu l’autorisation de gré à gré  N°004578/L/MINMAP/DGMAS/CE5/AWM du 21 Septembre 2022; 
Ø Vu La Consultation de gré à gré N° 08/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2022 du 21 Septembre 2022 ; 
Ø Vu Le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres.
 
DECIDE
              Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire du Marché relatif à la Consultation  N° 08/GG/MINESEC/DRFM/CIPM/2022 du 21 Septembre 2022 pour  la fourniture de matériels de composition des examens et concours de la Session 2023 au Ministère des Enseignements Secondaires de la manière suivante :

DC N°

OBJET

ATTRIBUTAIRE

MONTANT
en FCFA TTC

DELAI (JOURS)

FINANCEMENT

08

Fourniture de matériels de
composition des examens et
concours de la Session 2023
au Ministère des
Enseignements Secondaires.

IMPRIMERIE
NATIONALE

323 997 778  

60

Compte Caisse
d’Avance N° 25-
034-09-Ligne 611
Exercice 2022

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-

YAOUNDE Le 12-10-2022
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA