Le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription annuelle des polices d’assurances en cinq (05) lots auprès des compagnies d’assurances intéressées.
Les prestations consistent en la souscription annuelle des polices d’assurances en cinq (05) lots distincts. Il s’agit de :
- Lot 1 : Assurance Maladie et Assistance;
- Lot 2 : Assurance Individuelle Accidents et Frais Funéraires ;
- Lot 3 : Assurances Incendie et Dommages Directs aux Biens ;
- Lot 4 : Assurance Automobile ;
- Lot 5 : Assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le coût prévisionnel de ces prestations est de :
- Lot 1 : 20 000 000 FCFA ;
- Lot 2 : 10 000 000 FCFA ;
- Lot 3 : 10 000 000 FCFA ;
- Lot 4 : 30 000 000 FCFA ;
- Lot 5 : 5 000 000 FCFA.
- Lot 1 : Assurance Maladie et Assistance;
- Lot 2 : Assurance Individuelle Accidents et Frais Funéraires ;
- Lot 3 : Assurances Incendie et Dommages Directs aux Biens ;
- Lot 4 : Assurance Automobile ;
- Lot 5 : Assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise.
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux compagnies d’assurances de Droit camerounais dûment agréées par le Ministre des Finances. La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par la Direction des Affaires Administratives, Financières et des Ressources Humaines de l’ARSEL (DAAFRH).
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL), pour l’exercice 2019
Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au Pool des Marchés de l’ARSEL B.P.: 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, Tél. : 222 21 10 11, Fax : 222 21 10 14.
Le DAO, établi en langue française ou anglaise peut être obtenu auprès du Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés (SCIPM) de l’ARSEL, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable d’un montant de soixante-quinze mille (75.000) FCFA dans l’un des comptes suivants, ouverts au nom de l’Affectation Spéciale des Marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans les livres de la BICEC sous les numéros n°335 988 60001/44 à Yaoundé et n°335 988 60001/39 à Douala-Bonanjo ou dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, au titre des frais de dossier.La copie de la quittance devra identifier le payeur comme représentant la compagnie désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
- S’agissant de la date de dépouillement initialement prévue le 19 décembre 2018 à 13 heures (dépôt) et 14 heures (ouverture), est reportée
- au mercredi 26 décembre 2018 aux mêmes heures.
La période d’exécution est de 12 mois pour.
Du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 à 23h 59 minutes.
Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire de premier ordre, agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 30 jours au-delà de la date de validité des offres.
Ladite caution est fixée ainsi qu’il suit :
- Lot 1 : 400 000 FCFA ;
- Lot 2 : 200 000 FCFA ;
- Lot 3 : 200 000 FCFA ;
- Lot 4 : 600 000 FCFA ;
- Lot 5 : 100 000 FCFA.
Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire de premier ordre, agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 30 jours au-delà de la date de validité des offres.
Ladite caution est fixée ainsi qu’il suit :
- Lot 1 : 400 000 FCFA ;
- Lot 2 : 200 000 FCFA ;
- Lot 3 : 200 000 FCFA ;
- Lot 4 : 600 000 FCFA ;
- Lot 5 : 100 000 FCFA.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.Toute offre, non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre, agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours possible.
Critères éliminatoires
Absence, non-conformité des pièces administratives aux prescriptions du DAO ;
Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives et/ou fiscales ;
Absence d’une pièce administrative ;
irrégularité de la caution de soumission ;
Absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
Avoir fait l’objet d’une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance.
Non-respect des critères de solvabilité et de couverture des engagements réglementés;
Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
Présence d’information financière dans l’offre technique.
Critères essentiels pour chaque lot
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères
indiqués dans le présent DAO.Seules les soumissions qui auront obtenu au moins quatre-vingt (80) points sur cent (100) seront admises à l’analyse financière.
Le soumissionnaire sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à Bastos, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tel : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14.