LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAA MAÎTRE D’OUVRAGE
Vu La Constitution de la république du Cameroun ;
Vu Le décret n°2004/75 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Loi 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu La Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes
Vu Le Décret N°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats des communes et établissements communaux ;
Vu Le Décret N° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial, modifié par le décret n° 93/301 du 25 novembre 1993 portant création des communes urbaines et rurales ;
Vu l’arrêté n° 00000072/A/MINAT/DCTD du 01 novembre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issus du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de SAA, Département de la Lékié, Région du Centre ;
Considérant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du 08 Mai 2017
Considérant les nécessités de service;
DECIDE :
Article 1er : L’ETS EMERGENCE CENTER ci-après cité est retenu comme attributaire de la Lettre-Commande relative à l’appel d’offres susmentionné.
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Maître d’Ouvrage |
N° de Lot |
Lieu d’exécution |
Entreprise |
Montant TTC en FCFA lors du dépouillement |
Montant TTC en FCFA corrigé |
Délai d’exécution |
observations |
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Maire de la Commune de SAA |
Unique |
Manélon-Ekalan-Minkoul-Mendouga-M’okala-Nkolo |
ETS EMERGENCE CENTER |
19.924.298 |
26.975.000 |
03 mois |
Attributaire |
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera