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Publié le 16-12-2022 à 14:02
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VILLE DE YAOUNDE
  DECISION N°448 D/CUY/SG/DAEFB/SDMP/SFAM DU 13 DECEMBRE 2022 DECLARANT INFRUCTUEUX L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°023/AONO/CUY/CIPM/2022 DU 27 SEPTEMBRE 2022 POUR LA FOURNITURE DES ENROBES 0/10 EN VUE DU REVETEMENT DE CERTAINES VOIRIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE
Source de financement

LE MAIRE DE LA VILLE DE YAOUNDE,

Vu        la Constitution ;

Vu        la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu        le décret n° 87/1365 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de

Yaoundé ;

Vu        le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics et ses textes d’application ;

Vu        l’arrêté n°000400/A/MINDDEVEL du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté n°000333/A/MINDDEVEL du 12 mars 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville et des Adjoints au Maire de la Ville à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Communauté Urbaine de Yaoundé, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu        l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°023/AONO/CUY/CIPM/2022 du 27 septembre 2022 pour la fourniture des enrobés 0/10 en vue du revêtement de certaines voiries dans la ville de Yaoundé ;

Vu        le procès-verbal n°371 du 23 novembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;

Vu        la proposition d’attribution formulée par la Commission Interne de Passation des Marchés en sa 202ème session du 23 novembre 2022.

D E C I D E :

ARTICLE 1er : L’appel d’offres national ouvert n°023/AONO/CUY/CIPM/2022 du 27 septembre 2022 pour la fourniture des enrobés 0/10 en vue du revêtement de certaines voiries dans la ville de Yaoundé, est déclaré infructueux.

ARTICLE 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-       

 

YAOUNDE Le 13-12-2022
Le MAIRE
MESSI ATANGANA Luc