L’Autorité Portuaire Nationale (APN) lance en Procédure d’Urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription des polices d’assurance relatives à la protection du patrimoine de l’APN, exercices 2019 et 2020.

Les prestations du présent Appel d’Offres National Ouvert consistent en la souscription des polices d’assurance relatives à la protection du patrimoine de l’APN (Globale Dommages, Multirisque Habitation, Responsabilité Civile Chef d’Entreprise et Automobile).La consistance des prestations est détaillée dans les Termes de Référence du présent DAO.

Le coût prévisionnel pour les 02 (deux) ans est de FCFA 60 000 000, soit un cout prévisionnel de FCFA 30 000 000 (trente millions) par année.

Les prestations du présent Appel d’Offres National Ouvert portent sur la souscription des polices d’assurances relatives à la protection du patrimoine, en un (01) lot : Globale Dommages, Multirisque Habitation, Responsabilité Civile Chef d’Entreprise et Automobile.).

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert s’adresse uniquement aux Compagnies d’assurance de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA), et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations seront financées par l’Autorité Portuaire Nationale, Budget des exercices 2019 et 2020,  Code comptable 670 400 Programme n°3.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Chef de la Cellule Juridique, Autorité Portuaire Nationale, Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai 1972, B.P.11538 Yaoundé Tél. (237) 222.23.73.16 / 222.23.73.17, Fax. (237) 222.23.73.14.

Le Dossier d’Appel d’Offres comportant un (01) lot peut être retiré à la Cellule Juridique, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 75.000 (soixante-quinze mille) francs CFA, dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

Les offres rédigées en français ou en anglais doivent être remises en cinq (05) exemplaires dont 01 (un) marqué original et quatre (04) copies comme tels, suivant les indications de l’article 12 du RGAO (pièce n°2) et du RPAO (pièce n°3). Les offres ainsi confectionnées doivent parvenir à l’Autorité Portuaire Nationale, Direction Générale, 1^er étage,  Cellule Juridique, porte 115, Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai, B.P 11538Yaoundé,Tél.(237)222.23.73.16/222.23.73.17,Fax.222.23.73.14,Email :apn@camnet.cm,au plus tard le 17/12/2018 à 13 heures, heure locale, sous pli/enveloppe fermé(e) portant la mention :
«  Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence n°06/AONO/PU/APN/CIPM/2018 du 21/11/2018
Pour la souscription des polices d’assurance relatives à la protection du patrimoine de l’Autorité Portuaire Nationale, Durée : 24 mois. A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai d’exécution des prestations est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service portant démarrage des prestations, et divisés en deux (02) tranches comme ci-après :
La tranche ferme (2019) ;
La tranche conditionnelle (2020).

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une des Compagnies d’Assurance agréées par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO d’un montant de 1 200 000 (un million deux cent mille) FCFA ; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises du marché et valable pendant trente (30) jours au-delà de la limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative  (Gouverneur, Préfet et Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de 03 (trois) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de remise des offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou des compagnies d’assurance agréées par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’appel d’offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
 

L'ouverture des plis s’effectue en 01 temps.
Louverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le même jour17DECEMBRE 2018.à14heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Autorité Portuaire Nationale dans la salle de réunion (1^er étage) de l’immeuble siège sis Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai à Yaoundé.
Le soumissionnaire peut assister à la séance d’ouverture des plis ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée à cet effet.
 

La méthode de notation est binaire.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
Non-production de l’offre en 05 (cinq) exemplaires;
Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
Absence d’une pièce administrative autre que la caution de soumission, 48h après l’ouverture des plis;
Non-conformité d’une pièce du dossier administratif, 48h après notification de la constatation de la non-conformité au soumissionnaire;
Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
Absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné un marché au cours des 03 dernières années mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établies par le MINMAP;
Absence de l’agrément du Ministère en charge des Finances et de l’Attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA certifiant que le Soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement de sauvegarde ou de surveillance particulière;
Absence de l’un des états C1, C4, C11 et C10-b tableau D certifiés des exercices 2015, 2016 et 2017;
Absence des CCAP et TDR paraphés à chaque page, et signés, datés  et cachetés à la dernière page, portant la mention «lu et approuvé» tampon et qualité du signataire;
Note technique inférieure à 80% de OUI.
Critères essentiels

 Les offres techniques sont évaluées selon les critères suivants:
 Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seuls les soumissionnaires ayants obtenus au moins 80% de OUI seront admis pour l’analyse des offres financières.

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté une offres remplissant les critères de qualification techniques et financières requises et dont l’offre est évaluée la moins disante.

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des offres.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :
Chef de la Cellule Juridique, Autorité Portuaire Nationale                 
Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai,
B.P.11538 Yaoundé, Tel. (237) 222.23.73.16/222.23.73.17.
Fax. (237) 222.23.73.14.E-mail : apn@camnet.cm