Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-11-2018 à 12:34
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN° 039 /AONO/MINHDU/CIPM /2018 DU 22 NOVEMBRE 2018POUR LE RECRUTEMENT DES CABINETS DE GEOMETRES AGREES EN VUE DE LA REALISATION DU BORNAGE DES PARCELLES, DES BATIMENTS ET L’ELABORATION DES ETATS DESCRIPTIFS DE DIVISION DES LOGEMENTS CONSTRUITS SUR LE SITE D’OLEMBE/YAOUNDE (CITE CHINOISE)(EN PROCEDURE D’URGENCE).   FINANCEMENT : FONDS DE CONTREPARTIE DU PROGRAMME 1500 LOGEMENTS SOCIAUX SUR FINANCEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE LOGES A LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT (CAA) - EXERCICE 2018  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’habitat et du développement urbain lance en procédure d’urgence, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un appel d'offres national ouvert pour le recrutement de Cabinets de géomètres agréés en vue de la réalisation des travaux de bornage des parcelles, des bâtiments et l’élaboration des états descriptifs de division des logements construits sur le site d’Olembé/Yaoundé.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations attendues comprennent :

  • Le schéma de polygonation principale et secondaire ;
  • Le plan général parcellaire ;
  • La fourniture, pose et levés des bornes de limite des immeubles ;
  • Les levés et dessin planimétrique des bâtiments ;
  • La confection des dossiers techniques de bornage des immeubles et montage des lots.
3.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont regroupées en huit (08) lots ainsi qu’il suit :

N° des lots

Nombre prévisionnel de copropriétés

Nombre prévisionnel de Bâtiment

Autres aménagement

1

2

5

1

2

2

5

0

3

2

6

0

4

2

4

0

5

1

4

0

6

1

3

2

7

1

4

0

8

1

3

2

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux Cabinets ou groupements de géomètres agréés installés au Cameroun qui s’estiment capables de répondre dans les délais fixés par l’avis d’Appel d’Offres.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les Fonds de contrepartie du Programme 1500 logements sociaux sur financement de la République Populaire de Chine à Yaoundé/Olembé logés à la CAA.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés du MINHDU dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance de versement  d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de quatre-vingt mille francs (80 000 F) CFA payable au Trésor Public.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés-Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges), au plus tard le 12 DECEMBRE 2018 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 039 /AONO/MINHDU/CIPM /2018 DU 22 NOVEMBRE 2018
POUR LE RECRUTEMENT DES CABINETS DE GEOMETRES AGREES EN VUE DE LA REALISATION DU BORNAGE DES PARCELLES, DES BATIMENTS ET L’ELABORATION DES ETATS DESCRIPTIFS DE DIVISION DES LOGEMENTS CONSTRUITS SUR LE SITE D’OLEMBE/YAOUNDE (CITE CHINOISE)
(EN PROCEDURE D’URGENCE).
FINANCEMENT : FONDS DE CONTREPARTIE DU PROGRAMME 1500 LOGEMENTS SOCIAUX SUR FINANCEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE LOGES A LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT (CAA) - EXERCICE 2018
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par les banques de premier ordre ou compagnies d’assurances agréées par le Ministre chargé des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.  Le montant de la caution est fixé à :

N° des lots

Coût prévisionnel TTC

Montant Caution

1

63 124 541

1 260 000

2

63 690 680

1 270 000

3

74 415 876

1 480 000

4

51 267 066

1 025 000

5

48 782 343

975 000

6

25 633 533

512 000

7

48 782 343

975 000

8

37 491 008

740 000

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

  • L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 12 DECEMBRE 2018 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, siégeant au 2è étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à NLONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
  • L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

A.Absence de la caution de soumission du dossier administratif ;
B.Offre technique incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :
B.1. Attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
B.2. Preuve d’inscription à l’Ordre National des Géomètres pour le chef de mission ;
B.3. Note méthodologique faisant ressortir la description des prestations, le programme de déploiement des équipes et le chronogramme d’activités ;
B.4. Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;

Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
Omission dans le BPU d’un prix unitaire quantifié ;

E.Absence de l’agrément du BET;

Note technique inférieure à 70 points sur 100 des critères essentiels.

*.  Critères essentiels

Les offres techniques seront notées en fonction des critères ci-après :

No.

RUBRIQUES

Nombre de critères

I

Personnel

42

II

Matériel et logistique

12

III

Références

15  

IV

Plan de travail et méthodologie proposée

19

V

Capacité financière

6

VI

Autres pièces et Présentation de l’offre

6

TOTAL

100

Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante-dix points sur cent (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.

14.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:
Ng = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)
                                           100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
              F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
Un soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de deux lots. Les BET sollicitant être adjudicataires de deux lots devront présenter deux équipes distinctes.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de l’Inspection Générale chargée des Question Techniques du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 8è étage-porte 05 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables.

Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.  

YAOUNDE Le 22-11-2018
Le MINISTRE
MBWENTCHOU JEAN CLAUDE