Le Maire de la Commune de Messondo (Autorité Contractante).
Vu la constitution ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation
Du gouvernement.
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines
Disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création,
Organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches
Publics ;
Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la loi N°024/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques pour l’exercice 2022.
Considérant le dossier de l’appel d’offres national ouvert N°001 /AONO/R-CE/D-NK/C-MESSONDO/CIPM/22 DU 15 SEPTEMBRE 2022 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES FORAGES DANS LES CANTONS DE DOGBESSOL-MBENGUE-KELLE NDONGOND DANS LA COMMUNE DE MESSONDO, DANS LE DEPARTEMENT DE NYONG ET KELLE EN PROCEDURE D’URGENCE.
Considérant Le rapport d’analyse des offres ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2022 portant examen et proposition d’attribution de la CIPM/MDO ;
Considérant La proposition d’attribution de la commission interne de passation de Marché de la commune de Messondo du 15 octobre 2022 ;
DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert susvisé est attribué au soumissionnaire ci-après.
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DAO N° |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC FCFA |
DELAI D’EXECUTION |
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001
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Ets IMPACT INNOVATEUR BP : 3309 Yaoundé Tél :699 88 55 02
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32 319 731 |
04 Mois |
Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres dans un délai de quinze (15) jours à Mairie de MESSONDO. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites.
Article 3 : Cette décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour lesdits soumissionnaires.
Article 4 : la présente décision est enregistrée et publiée partout où besoin se fera.