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Publié le 26-11-2018 à 09:23
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LABORATOIRE NATIONAL VÉTÉRINAIRE
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN°003/AONO/LANAVET/CIPM/2018 du 23/11/2018 POUR LA SOUSCRIPTIONDES POLICES D'ASSURANCE 2019 DU LANAVET EN TROIS LOTS(En procédure d'urgence)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du LANAVET, Autorité Contractante, lance un Appel d'Offres National Ouvert, en vue de la souscription des polices d'assurance du LANAVET au titre de l'exercice 2019.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations d'assurance à exécuter sont réparties en 03 (trois) lots distincts :
Lot No. 1 :
• Assurance maladie groupe, individuelle accident, frais de maternité et d'obsèques.
Lot No. 2 ;
• Assurance automobile.
Lot No.3 :
• Risques divers :
-Assurance responsabilité civile chef d'entreprise ;
-Assurance globale dommages ;
-Assurance multirisque habitations ;
-Assurance facultés terrestres et aériennes ;
-Assurance stocks de matières, fournitures et produits finis.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l'issue des études préalables est de quarante-trois millions
(43 000 000) francs CFA, soit :
• Lot 1 ; 24 000 000 FCFA
• Lot 2: 12 000 000 FCFA
• Lot 3 : 7 000 000 FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées en trois lots comme ci-dessus. En cas d'offres multiples, les soumissionnaires devront les présenter séparément.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA). La gestion des polices relatives au présent appel d'offres sera assurée par la société de courtage en assurances Accord et Bourgne SA BP 193 Garoua.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le budget du LANAVET, exercice 2019.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier dAppel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 201, téléphone 677 50 28 88, Email : lanavet@lanavet.com dès publication du présent avis d'appel d'offre.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 201, téléphone 677 50 28 88, email : lanavet@lanavet.com dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de soixante>cinq mille (65 000) francs CFA représentant les frais d'achat du dossier, payable dans le compte n° 97568660001-28  ouvert dans les Agences de la BICEC sous le nom de " CAS-ARMP". La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Lire plutôt :
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont l''original et cinq (05) copies marquées comme tels, devra parvenir au LANAVET à Garoua - BokIé, au plus tard le 18/12/2018 à 09 heures

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de 12 mois, du 1er janvier à 0 heure au 31 décembre 2019 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission pour chaque lot sollicité, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Ladite (lesdites) caution(s) sont fixées ainsi qu'il suit :
Lot 1 : Assurance maladie groupe, individuelle accident, frais de maternité et d'obsèques :
480 000 (quatre cent quatre-vingt mille) francs CFA ;
Lot 2 : Assurance automobile : 240 000 (deux cent quarante mille) francs CFA ;
Lot 3 ; Risques divers ; 140 000 (cent quarante mille) francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission pour chaque lot sollicité, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou par une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou financier agréé par le Ministère chargé des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Lire plutôt :
L''ouverture des offres se fera en un seul temps au LANAVET sis à BokIé le 18/12/2018 à 10 heures...

14.Critères d'évaluation New(Additif)

N° d’ordre

Critères

Point

1

Présentation générale de l''offre

2

2

Références du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des

trois dernières années

15

3

Description détaillée des garanties offertes

12

4

Modalités de mise en jeu de la garantie

10

5

Représentativité territoriale

5

6

Couverture des engagements réglementés

16

7

Couverture de la marge de solvabilité

15

8

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours

des cinq dernières années

12

9

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

8

10

Facilités accordées

5

 

total

100

 

N° d’ordre

Critères

 

1

Presentation générale de l’offre

Intercalaire en couleur

0,5

2

Agencement des pièces suivant l''ordre du DAO

1

Reliure en spirale

0,5

2

Références du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des

cinq dernières années

 

2-a

• Références générales du soumissionnaire

o Chiffre d''affaires.

Ni=(GAi/GAmax)*Nmax

GAmax= Ghiffre d''affaire le plus élevé

Nmax=Note de la rubrique

GAi=Ghiffre d''affaires du prestataire i

Ni= Note du prestataire i

3

2-b

• Références spécifiques du soumissionnaire dans les

risques similaires au cours des trois dernières années

o Chiffre d''affaires spécifique de la branche considérée (6 points)

Ni=(CAi/CAmax)*Nmax

GAniax= Ghiffre d''affaire le plus élevé

Nmax=Note de la rubrique

GAi=Ghiffre d''affaires du prestataire i

Ni= Note du prestataire i

o Nombre de polices d''assurance émises dans la branche (6 points)

Nb>=1Q =>6

5=<Nb<10 =>4

0<Nb<5 => 2

Nb=0 => 0

(Pièces justificatives état G1, première et dernière page des contrats)

12

3

 

Description détaillée des

garanties offertes

Compréhension des TDR et suggestions

5

12

Garanties et plafonds conformes au DAO

2

Exclusions et déchéances

2

Franchises

3

4

Modalités de mise en

œuvre de la garantie

Délai de traitement

5

10

Modalités de paiement

5

5

Représentativité territoriale :

Lot1 : Présence d''une agence et conventions signées avec les hôpitaux, pharmacies, opticiens, dentistes et laboratoires dans les Réglons : 2 points pour le Nord, 1 pour le Centre, 1 pour l''Ouest et 1 pour l''Adamaoua

Lot 2 et 3 : Présence d''une agence dans les Régions ; 2 points pour le Nord, 1 pour le Centre, 1 pour l''Ouest et 1 pour l''Adamaoua

5

6

 

.  Cer>110

16

16

.  100=<Cer=<110

12

.  90-<Cer<100

8

.  Cer<90

0

• Cer= taux de couverture des engagements réglementés

(voir état C4)

 

7

Couverture de la marge de

solvabilité

.  Cms>110

15

15

.  100=<Cms=<110

12

.  90=<Cms<100

8

.  Cms<90

5

• Cms= taux de couverture de la marge de solvabilité

(voir état Cil)

 

8

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois dernières années :

Ni=(CRSi/CRS)*Nmax

CRS= moyenne de la Cadence de règlement des sinistres la plus élevée au cours de la période

Nmax=Note de la rubrique

CRSi= moyenne de la Cadence de règlement des sinistres du soumissionnaire i

Ni= Note du prestataire i

(voir état ClO.b tableau D)

12

9

Traités de réassurance

dans la branche similaire

en cours de validité

• Traités en cours de validité

4

8

• Capacité du traité

4

10

Facilités accordées

Délai de paiement des primes

3

5

Autres facilités accordées par la compagnie

2

TOTAL

100

15.Attribution New(Additif)

Pour être retenu à l'issue de cette première évaluation, le soumissionnaire devra totaliser un score technique minimum de 70 points.
Evaluation financière
Le score financier (Sf) est obtenu de la manière suivante : Po étant le montant de l'offre complète, conforme et moins disante, Pn, le montant de l'offre considérée : Sf = Po/Pn x 100
EVALUATION FINALE
Pour la note finale (N), la proposition technique sera prise en compte pour 70% et la proposition financière pour 30%. Nsera donc égal à [St x 70%] + [Sf x 30%]. L'autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieuxdisante et jugée conforme au dossier d'appel d'offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé. Il peut être attribué un, deux ou trois lots à un seul soumissionnaire.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 Garoua, porte 201, téléphone 677502888, Email :lanavet@lanavet.com
NB : « Pour tout acte de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48 »

GAROUA Le 23-11-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ABDOULKADIRI SOULEY