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Publié le 18-10-2022 à 17:09
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N° 027/CUD/SG/DSGP/SDPM/2022 PORTANT ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION N° 002/DC/CUD/CIPM/2022 DU 12 Septembre2022 RELATIVE A LA FOURNITURE DE BACHES ET CHAISES A LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      la Constitution ; 
Vu     la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des CollectivitésTerritorialesDécentralisées; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 
Vu      Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      L’Arrêté n° 000152/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de M.MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu      La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      La Circulaire n° 0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;  
Considérant le Dossier de consultation n° 002/DC/CUD/CIPM/2022 du 12 Septembre 2021relatif à la fourniture de bâches et chaises à la Communauté Urbaine de Douala 
Considérant le procès-verbal de la séance du 04 Octobre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant la proposition d’attribution N°029/EMH/EWCO/CIPM/CUD/2022 du 04 Octobre 2022 ; 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé 

DECIDE: 

Article 1er :La  société NEW CONCEPT ENGINERING Domiciliée à DOUALA, Tél. : 675.342.06/694.794.719 est déclarée attributaire du marché relatif à la Consultation susmentionnée pour les montant et délai ci-après : 

Lot

Soumissionnaire

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

Unique

NEW CONCEPT ENGINEERING

 

Tél. : 675.342.066           694.794.719

 

37 000 000(Trente Sept millions))

04

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 14-10-2022
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger