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Publié le 05-03-2019 à 15:59
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°004/AMI/MINESUP/2019 DU 01er mars 2019 POUR LA PRE-QUALIFICATION DES CABINETS OU BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES DEVANT ASSURER LE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA NORMALISATION DES RISQUES RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE PRINCIPAL/ADMINISTRATIF (S+R+5) DEVANT ABRITER LE COMPLEXE DU RECTORAT DE L’UNIVERSITE PANAFRICAINE (SITE DE NSIMALEN).
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le cadre des travaux de construction de l’immeuble principal/administratif (S+R+5) devant abriter le complexe du Rectorat de l’Université Panafricaine (site de Nsimalen), le Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur au titre des ressources mobilisées dans son Budget d’Investissement Public (BIP) exercices 2019 et suivants, envisage recruter un consultant pour assurer le contrôle technique pour la normalisation des risques.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des Bureaux/Cabinets d’Études devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint relatif au contrôle technique pour la normalisation des risques des travaux de construction de l’immeuble principal/administratif (S+R+5) devant abriter le complexe du Rectorat de l’Université Panafricaine.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations qui sont confiées au Consultant de l’administration comportent quatre (04) missions. Il s’agit notamment de :
- Durabilité et stabilité de l’ouvrage – Etanchéité
La mission comprend :
• L’appréciation de la prise en compte des données de l’environnement et celles constituant les hypothèses de base :
- Sol d’assise (examen du programme prévu de reconnaissance de sol et examen des résultats de celle-ci)
- Conditions climatiques, régionales et locales ;
- Destination de l’ouvrage prenant en compte les charges appliquées.
• L’appréciation des principes prévus pour la réalisation.
• Le contrôle des documents d’exécution :
- les notes de calcul, plans d’exécution, justificatifs…
- la vérification des résultats de calcul de résistance des fondations et structures principales
• Le contrôle des différents corps d’état intéressés :
- le contrôle après réalisation des fouilles, de la conformité du terrain réel à celui prévu ;
- la vérification de la mise en œuvre.
Le contrôle technique se réfèrera toujours pour l’objet indiqué, aux textes réglementaires en vigueur et aux normes d’application obligatoire ; elle se réfèrera aussi, pour s’en inspirer, aux autres documents normatifs ainsi qu’aux décisions d’admission aux marques de qualité, aux agréments et avis techniques du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) ou aux autres enseignements théoriques ou expérimentaux disponibles.
- Corps d’état secondaire
La mission comprend :
• Le contrôle technique des installations d’adduction d’eau potable à savoir :
- le contrôle de l’étanchéité des canalisations d’alimentation en eau
- la définition, la supervision et l’interprétation des divers essais contractuels effectués par l’entreprise.
• Le contrôle technique des installations d’assainissement eau usée (EU) eau vanne (EV) à savoir :
- le contrôle de l’étanchéité des canalisations d’évacuation EU et EV ;
- la définition, la supervision et l’interprétation des divers essais contractuels effectués par les entreprises.
- Electricité : courant fort, courant faible et VDI
Cette mission doit être effectuée par référence selon le cas, aux textes législatifs et réglementaires, aux normes camerounaises homologuées, ou aux normes françaises si elles sont plus sévères, et portes sur la conformité des ouvrages et installations électriques mettant en œuvre des courants forts, des courants faibles ainsi que sur leur fonctionnement.
Au niveau des plans des concepteurs et au stade de l’exécution des travaux, les contrôles portent sur :
- les conditions de pose du matériel et des canalisations ;
- la confection des prises de terre, les sections d’alimentation et de distribution ;
- la conformité du matériel avec les risques présentés au sens des normes en vigueur (incendie, explosion, humidité,….)
Permettant ainsi de :
- s’assurer que la réalisation est conforme à ce qui a été prévu ;
- corriger, alors qu’il est encore temps, les non-conformités qui pourraient apparaître ;
- donner des avis techniques sur les éventuelles modifications de distribution, de matériels ou d’implantations susceptibles de créer des non-conformités ;
- contrôler les parties d’installation qui risquent d’être inaccessibles au moment de la réception.
En fin de travaux
Réception technique des installations et éléments intéressant les forts, afin d’apprécier la conformité aux réglementations précitées, l’ensemble de ces descriptions, essais et mesures faisant l’objet d’un rapport technique.
- Sécurité incendie
Cette mission doit être effectuée par référence selon le cas, aux textes législatifs et réglementaires, aux normes camerounaises homologuées, ou aux normes françaises si elles sont plus sévères, et doit porter sur les suivants, sur la base des plans des concepteurs, des structures et d’aménagements :
- 1ère catégorie : installations électriques (courants forts, courants faibles) ;
- 2ème catégorie : fonctionnement des ascenseurs ;
- 3ème catégorie : comportement au feu des matériaux et éléments de construction, isolement, isolement, cloisonnement et dégagement, désenfumage ;
- 4ème catégorie : installation de gaz, ventilation et conditionnement d’air.
Au stade de l’exécution des travaux, les contrôles doivent porter sur la conformité des travaux aux plans examinés et sur les caractéristiques et la réaction des matériaux au feu.
A la réception des ouvrages, les contrôles doivent porter sur le bon fonctionnement de tous les dispositifs de sécurité, portes, moyens de secours, désenfumage, alarme, détection.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente manifestation d’intérêt est réservée à tous les Cabinets / et Bureaux d’Etudes Techniques agréés ayant une expérience avérée dans le contrôle technique pour la normalisation des risques justifiant d’une expérience avérée dans les domaines concernés par les prestations envisagées.
Les candidats devront justifier d’une grande expérience capitalisée par celle de leurs Experts ayant travaillé dans ce domaine au cours des cinq dernières années.

5.Financement New(Additif)

Le financement sera assuré par le budget d’investissement public (BIP)-MINESUP des exercices 2019 (Imputation : 53 18 34 00 10 22 20) et suivants.

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de pré qualification seront rédigés en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Enseignement Supérieur, Sous- Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, Porte 1403 téléphone : 222 22 68 21, 14ème étage de l’immeuble Ministériel n° 2 à Yaoundé au plus tard le 21 mars 2019 à 13 Heures et devra porter la mention :

« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°004/AMI/MINESUP/2019 DU 01er mars 2019 RELATIF A LA PREQUALIFICATION DES CABINETS / ET BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES AGREES POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE PRINCIPAL/ADMINISTRATIF (S+R+5) DEVANT ABRITER LE COMPLEXE DU RECTORAT DE L’UNIVERSITE PANAFRICAINE (SITE DE NSIMALEN). »
A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT.

7.Composition du dossier New(Additif)

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur invite les consultants intéressés et ayant une réputation nationale ou internationale établie dans ces domaines, à manifester leur intérêt.
Le dossier sera présenté dans une enveloppe scellée contenant à l’intérieur, deux enveloppes.
Au risque de voir son offre disqualifiée, chaque Bureau d’Études Techniques ou Cabinet agréé devra présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être communiqués et feront l’objet des vérifications.
a. La première enveloppe dite «enveloppe A » portera la mention « Pièces administratives » et contiendra les documents ci-après :

N° D’ORDRE

DOCUMENT

A1

La lettre de motivation dument signée et précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné avec une indication de l’adresse de la structure 

A2

Une photocopie de l’Attestation d’Immatriculation Fiscale 

A3

Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) 

A4

Une attestation de non redevance fiscale 

A5

Une  attestation  signée  du  Directeur  de  la  Caisse  Nationale  de  Prévoyance  Sociale ou par un représentant des Services compétents de la CNPS certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois (03) mois et faisant mention du présent Avis à Manifestation d’Intérêt

A6

Une copie de la carte du contribuable en cours de validité, certifiée par les services compétents

 

  • b.La deuxième enveloppe dite  « enveloppe B » portera la mention « offre technique ». Elle contiendra tous les documents relatifs à la compétence et aux références générales des soumissionnaires et à leur surface financière placés dans l‘ordre indiqué dans le tableau suivant : 

N° D’ORDRE

DOCUMENTS DE METHODOLOGIE

B1

Références du Cabinet ou du Bureau d’Etudes Techniques (BET) :
Le cabinet ou Bureau d’Etudes Techniques devra fournir les documents attestant qu’il a réalisé avec succès au cours des cinq (05) dernières années au moins deux (02) projets d’au moins  Vingt (20) millions F CFA chacun dans le domaine du contrôle technique pour la normalisation des risques. Pour être validée, la référence doit être justifiée par les éléments suivants :
-          La copie d’extrait du contrat comportant les 1ère,  2èmeet  dernière pages ;
-          Le procès verbal de réception des travaux et/ou l’attestation de bonne fin délivrée par le Maître d’Ouvrage ou ses services.

B2

Une note méthodologie :
Cette note méthodologique, qui est une note d’orientation stratégique, décrit la démarche à suivre pour la réalisation desdites prestations.
Plan d’étude :
 Le plan de l’étude présente globalement les étapes de la démarche à suivre.
Chronogramme d’exécution de l’étude :
Le soumissionnaire devra proposer le chronogramme détaillé des activités à mener pour la réalisation des prestations.

B3

les moyens humains : Le cabinet devra justifier sa capacité à mobiliser un personnel clé composé de :
-        Le chef de Mission : Un (01) Architecte (BAC+6 ayant au  moins dix (10) ans d’expérience dans la réalisation des prestations similaires; et ayant réalisé au mois deux (02) projets en tant que chef de mission.
-        Le chef de Mission Adjoint, Un (01) Ingénieur de conception du génie civil (BAC+5) de Contrôle en structure, ayant au moins cinq années d’expérience et justifiant au moins deux (02) projets similaires;
-        Un Ingénieur Fluide (Bac + 5) ou équivalent justifiant au moins de dix (10) ans d’expérience générale ; cinq (05) ans d’expérience dans le domaine des fluides ;
-        Un Ingénieur Sécurité (Bac + 5) ou équivalent, justifiant au moins de sept (07) ans d’expérience générale ; cinq (05) ans d’expérience dans le domaine du bâtiment d’envergure ;
-        Un (01) Ingénieur QHSE ou équivalent (BAC+5) avec 5 ans d’expérience dans la réalisation des prestations similaires.
N.B : Le personnel proposé ne sera considéré que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois moins et se rapportant au dit personnel sont fournies et dûment signées à savoir :
-       Le curriculum vitae signé de chaque personnel ;
-       La copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel signée par l’Autorité administratif compétente ;
-       L’attestation de disponibilité signe de chaque personnel ;
La non production de l’une ces pièces entrainera pour le personnel considéré, la note zéro (0).

B4

Matériel
Le cabinet ou Bureau d’Etudes Techniquesdoit justifier la possession en propre ou en location les moyens logistiques, techniques et matériels à mettre en place pour la bonne réalisation des prestations à savoir :
-  La liste des moyens logistiques accompagnée des justificatifs (preuves de propriété ou en location). Il s’agit entre autre des véhicules, téléphones, etc.. ;
-  La liste du matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, scanneur, photocopieur, etc..) accompagnée des justificatifs.
8.Critères d'évaluation New(Additif)

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :

• Critères éliminatoires
- Absence ou Non-conformité d’une pièce administrative après un délai de 48 heures;
- Dossier technique incomplet (cf pièces exigées dans l’offre technique) ;
- Note technique inférieure à 75points sur 100.
• Critères essentiels :
L’évaluation des offres techniques sera faite sur cent (100) sur la base des critères essentiels ci-dessous :

 

 

1

Présentation de l’offre

5 pts

2

Expériences
Expérience générale (05 pts)
Expérience du soumissionnaire pour la mission similaire (15 pts)

20 pts

3

Qualifications et compétence du personnel clé pour la mission

60 pts

4

Matériel technique et logistique de travail (etc.)

15 pts

 

Total

100 pts

Toute fausse déclaration entraînera le rejet de l’offre du candidat.
A l’issue de la présente manifestation d’intérêt, une liste restreinte des cabinets ou Bureaux d’Etudes Techniques pré qualifiés sera établie, et il leur sera adressé par voie de presse une invitation à soumissionner.
Seuls les cabinets ou Bureaux d’Etudes Techniques qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une  note technique au moins égale à soixante quinze (75) points sur cent (100) seront retenus.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires relatifs à cet Avis à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Enseignement Supérieur, téléphone : 222 22 27 13.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Seuls les candidats dont les offres comportent toutes les pièces administratives citées  et ayant obtenu une note technique de soixante quinze (75) points sur cent (100) au moins seront pré qualifiées pour l’appel d’offres national restreint qui sera lancé selon les règles et procédures définies par les décrets et arrêtés en vigueur en République du Cameroun et notamment, le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun.

YAOUNDE Le 01-03-2019
Le MINISTRE
FAME NDONGO Jacques