LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MELONG
Vu la constitution ;
Vu Ia loi N°2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriales
Decentralisees ;
Vu La loi N°2o2i/o26 du 16 Decembre 2021 portant loi des finances de Ia Republique du Cameroun pour l'exercice 2022
Vu le decret n°62/17 du 26 Decembre 1962 portant creation de Ia commune de Melong ;
Vu le decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics modifie et complete par le Decret N*2012/074 du 08 mars 2018;
Vu Vu le decret n° 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves Bertrand Noel, aux fonctions de Prefet du Departement du Moungo ;
Vu Le Decret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des Marches Publics ;
Vu le Decret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;
Vu le Decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu l'arrete N°033/CAB/PM du 13 fevrier 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Generales (CCAG) applicables aux Marches Publics ;
vu L'arrete N°204/A/MINMAP Du 03 Juillet 2018 portant creation des commissions internes de passation des marches aupres des communes et communautes urbains
Vu l'arrete N° 000208/A/MINDDEVEL/05 MARS 2022 constatant ('election du Maire et ses adjoints a l'issue du scrutin Municipal du 09 fevrier 2022 dans Ia Commune de Melong;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des regles regissant la passation, l'execution et le controle des Marches Publics
Vu la circulaire n°0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 precisant les mesures transitoires a observer
suite a la signature et la publication du Decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30/12/2021 portante instruction relative a l'execution des lc
Vu de Finances, au suivi et au controle de ('execution du budget de l'Etat, des autres entites publiqui pour I'exercice 2022;
Vu la decision N°00000157/ CAB /MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des presidents des commissions internes de passations des marches aupres des communes et communautes urbaines ;
considerant L'AVIS DE CONSULTATION N°01/AONO/COMMUNE-MELONG/CIPM/ST/2022 DU 15 SEPTEMBRE 2022, POUR L'ACQUISITION DU PAQUET MINIMUM POUR ENSEIGNANT, ARRONDISSEMENT DE MELONG, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
Considerant Le proces-verbal de proposition d'attribution de Ia CI PM du 12 Octobre 2022.

DECIDE :

Artide 1er: VETS KABO: BP : NKONGSAMBA, Tel: 694 200 302; a ete retenu comme adjudicataire de l'AVIS DE CONSULTATION N°01/AONO/COMMUNE-MELONG/CIPM/ST/2022 DU 15 septembre 2022, POUR L'ACQUISITION DU PAQUET MINIMUM POUR ENSEIGNANT, ARRONDISSEMENT DE MELONG, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL, pour un montant de Quatorze millions huit cent soixante sept mille (14 867 000) francs CFA en TTC, et pour un delai de livraison de trente lours (30) jours calendaires.
Article 2 : La presente decision sera enregistree et publide partout ou besoin sera./.