LE CHEF DE DIVISION,
Vu la Loi N° 92/007 du 14 Août 1992, portant Code du Travail et ses textes subséquents ;
Vu la Loi N° 98/021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation du Secteur Portuaire ;
Vu la Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
Vu le Décret n° 85/1278 du 26 Septembre 1985 portant Règlement de Police et d’Exploitation dans les Domaines Portuaires ;
Vu le Décret N° 99/127 du 15 Juin 1999, portant création des Organismes Portuaires Autonomes ;
Vu le Décret N° 2019/04 du 24 Janvier 2019, portant réorganisation du Port Autonome de Douala ;
Vu le Décret N° 2019/035 du 24 Janvier 2019, portant approbation des Statuts du Port Autonome de Douala ;
Vu le décret N° 2019/320 du 19 Juin 2019, précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;
Vu la Convention Collective Nationale des Travailleurs des Organismes Portuaires Autonomes du Cameroun signée le 13 Septembre 2019 ;
Vu la Résolution N° 0474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
Vu la Résolution N° 0783-20/CA/PAD du 28 Décembre 2020 portant réorganisation de la Régie Déléguée de Police de la Sécurité du Port de Douala-Bonabéri, ci-après dénommée « DOUALA PORT SECURITY » en abrégé DPS ;
Vu la Résolution N° 0836-21/CA/PAD du 17 juin 2021 fixant les règles spécifiques des marchés de la Régie Déléguée de Police et de Sécurité du Port de Douala Bonaberi (Douala Port Security) ;
Vu la Résolution N° 0856/21/CA/PAD du 22 décembre 2021, portant adoption du budget de l’exercice 2022 du Port Autonome de Douala ;
Vu la Décision N° 3405-20/DG/PAD du 29 Mai 2020, portant nomination du Chef de Division de la Régie de Police et de Sécurité du Port de Douala-Bonabéri (Douala Port Security-DPS) ;
Vu la décision N°04129-20/DG/PAD/ du 25 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur DJIBRILLA OUSMANOU, Chef de Division de la Régie de Police et Sécurité du Port de Douala -Bonaberi (DOUALA PORT SECURITY) ;
Vu la décision N°04566-20/DG/PAD du 01 décembre 2020 portant délégation de pouvoir au Chef de Division de la Régie de Police et de Sécurité du Port de Douala Bonaberi (DOUALA PORET SECURITY) ;
Vu l’Appel d’offres national ouvert en procédures d’urgence N°002/AONO/CSPM/DPS/PAD du 16 septembre 2022 ;
Vu le compte rendu de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de la Douala Port Security en sa 08eme session tenue le 17 Octobre 2022,
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er. -La compagnie Assurance & Réassurance Africaine S.A (AREA Assurances) BP15584-Douala, est retenue comme adjudicataire des lettres-commandes relatives aux lots n°1 et 2 de l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°002/AONO/CSPM/DPS/PAD du 16 septembre 2022 pour la souscription des polices d’assurances de la Régie de Police et de Sécurité du Port de Douala Bonaberi.
- MONTANT DES LETTRES -COMMANDES :
Lot1 : 52 413 470 F CFA TTC
Lot2 : 53 720 240 F CFA TTC
ARTICLE 2- la présente décision sera notifiée au cocontractant par le Chef Service du Marché.
ARTICLE 3-Le Chef de Département Administratif Financier et Logistique est chargée de l’application des dispositions découlant de la présente décision./.
ARTICLE 3.- Le Chef du Département Administratif, Financier et Logistique, est chargé de l’exécution de la présente Décision qui sera communiquée et publiée partout où besoin sera. /-