Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu   la Constitution ;
Vu   la Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2022 ;
Vule Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu   le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu     le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu   le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu            l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu   la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu   la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu   la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu   l’Appel d’Offres  National Ouvert N° 073/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2022 du 21 juillet 2022 en procédure d’urgence pour l’acquisition et l’installation des logiciels de Génie Civil pour la salle serveur de la Direction Générale des Etudes Techniques du Ministère des Travaux Publics;
Vu   l’offre du soumissionnaire ;
Vu   le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives ;
vu       Le procès-verbal N° 40/PV/CIPM-SPIAG/MINTP du 06/09/2022 et la lettre de Notification
N° 18/L/CIPM-SPIAG/MINTP du 09/09/2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnement Généraux.
 
DECIDE:
 
 Article 1: L’Entreprise dont le nom suit est retenu pour l’acquisition et l’installation des logiciels de Génie Civil pour la salle serveur de la Direction Générale des Etudes Techniques du Ministère des Travaux Publics:

 Article 2: L’Entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.