LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ;
Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2020/026 du 16 décembre 2021 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;
Vu le Décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu La Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 août 2013;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget de l’État, et des autres Entités Publiques pour le compte de l’exercice 2022 ;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Décision N°00000571/CAB/MINMAP du 11 août 2021 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ANTIC;
Vu La résolution N°1 du 02 septembre 2022, portant adoption du collectif budgétaire de l’ANTIC, exercice 2022 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National OuvertN°10/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2022 du 05 août 2022 pour la souscription de la police d’assurance du parc automobile de l’ANTIC, pour le compte de l’année 2023.
Considérant la correspondance de la CIPM datée du 07 octobre 2022, portant Proposition d’Attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert N°10/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2022 du 05 août 2022, pour le compte de l’année 2023.
DECIDE :
Article 1er: L’Appel d’Offres relatif à la souscription de la police d’assurance du parc automobile de l’ANTIC, pour le compte de l’année 2023, est attribué comme suit :
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INTITULE |
STRUCTURE |
DUREE D’EXECUTION |
MONTANT TTC |
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Souscription de la police d’assurance du parc automobile de l’ANTIC, pour le compte de l’année 2023.
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ASSURANCES GENERALES DU CAMEROUN S.A B.P. 1 290 Douala-Cameroun Tél: 233 438 938 |
Douze (12) mois calendaires, compris entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 |
20 237 115 (Vingt millions deux cent trente-sept mille cent quinze) Francs CFA. |
Article 2: Ladite structure est invitée à se présenter à la Direction Générale de l’ANTIC, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 405 868, pour l’accomplissement des formalités liées à l’établissement du projet de Lettre-Commande y relatif.
Article 3: La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.