LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES,
 
Vu           la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu           l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique adopté le 30 Janvier 2014 à Ouagadougou ;
Vu           la loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu           la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu           la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022 ;
Vu           le décret n° 2001/051/PM du 16 avril 2001 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu           le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu           le décret le décret n°2018/355 du 12 juin 2018, fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu           le décret n° 2020/749 du 14 Décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines ;
Vu           le décret n° 2020/750 du 14 Décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines ;
Vu           la circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30/12/2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de
              l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu           la résolution n°000002/CAE1/SONAMINES du 16 avril 2021 portant désignation du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la SONAMINES ;
Vu           la résolution n°000059/CA7/SONAMINES du 03 Juin 2022 portant adoption du budget révisé de la SONAMINES au titre de l'exercice 2022 ;
Vu           la Résolution N°000009/CAO1/SONAMINES du 22 juin 2021 portant désignation du Président, des Membres et du Secrétaire de la Commission Interne de Passation de Marchés placée auprès de la SONAMINES ;
Vu          Le Dossier de Consultation n°0001/DC/SONAMINES/DG/CIPM/2022 du 27/09/2022 suivant autorisation de gré à gré  N°000046/L/SONAMINES/PCA du 26/09/2022 relatif à l’acquisition des Equipements de Protection Individuelle (EPI) et du matériel de
 Sécurité incendie à la Société Nationale des Mines (SONAMINES) ;
Vu           le rapport de la Sous-commission d'Analyse des offres adopté le 17 Octobre 2022 ;
 Considérant les nécessités de service,
 
DECIDE:
 
 
ARTICLE 1^{er- :} Le Fournisseur, ci-après désigné, est adjudicataire de la Lettre-Commande objet du Dossier de Consultation ci-dessous détaillé :
 

 
ARTICLE 2-: Le Promoteur des ETS NJA est invité à se présenter à la Direction Générale de la SONAMINES pour l'établissement et la souscription de ladite Lettre-Commande.