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Publié le 24-10-2022 à 14:51
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AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU PROJET DE CONSTRUCTION-EQUIPEMENT DU LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE, PHASE I : EQUIPEMENT DES LABORATOIRES DE PETITES ET GRANDES MASSES AU PROFIT DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITE 
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ,
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi N°92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail ;
Vu    la loi N°96/11 du 05 août 1996, relative à la normalisation ;
Vu    la loi N°2007/006 du 26 décembre 2007, portant Régime Financier de l’Etat modifiant l’Ordonnance n°062/OF du 07  février 1962 ; réglant le mode de présentation, des conditions d’exécution du budget de la République Fédérale du  Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s’y rattachant ;
Vu    la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020, portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu    la loi N°2017/010 du 22 juillet 2017, portant Statut général des établissements Publics ;
Vu    le décret N°77/41 du 03 février 1977, fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/2143 du 19 mars 2019, portant réorganisation de l’Agence des Normes et de la Qualité ;  
Vu    le Décret N°2010/34 du 04 février 2010, portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de  de l’Agence des Normes et de la Qualité;
Vu     le Décret n°2018/366 du 20/06/2018, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu   le Décret N°2013/159 du 15 mai 2013, fixant Régime Particulier du Contrôle administratif des Finances Publiques ;
Vu   le Décret N°2013/160 du 15 mai 2013, portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ;
Vu   l’arrêté n°005/MINFI du 19 Septembre 2018, portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;
Vu   la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021, portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de  Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu la Résolution n°02/ANOR/CAO du 21 décembre 2021, portant adoption du budget de l’Agence des Normes et de la Qualité au titre de l’Exercice 2022 ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert n°000009/AONO/ANOR/CIPM/2022 du 27 Juin 2022, en procédure d’urgence, pour le projet de construction-équipement du laboratoire national de métrologie, phase I : équipement des laboratoires de petites et grandes masses au profit de à l’Agence des Normes et de La Qualité ;
 Considérant la proposition d’attribution n°000012/2022/L/ANOR/CIPM du 13 Septembre 2022signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANOR ;
Considérant les nécessités de service ;
DÉCIDE :
Article 1er : L’Entreprise MAM MA LAAM, B.P : 11031 Yaoundé, est attributaire du Marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour le montant et la durée ci-après :

ADJUDICATAIRE

MONTANT HTVA (FCFA)

MONTANT TTC (FCFA)

DUREE D’EXÉCUTION

ETS MAM MA LAAM

483 292 445 (Quatre cent quatre-vingt-trois millions deux cent quatre-vingt-douze mille quatre cent quarante-cinq) Francs

576 326 241 (Cinq cent soixante-seize millions trois cent vingt-six mille deux cent quarante un) Francs

 

3 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 12-10-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BOOTO A NGON Charles