LE DIRECTEUR GENERAL,
 
Vu       La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
 
Vu       Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
 
Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
 
Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A ;
 
     Vu       Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
 
Vu       La Résolution n° 002-89ème Session du 30 Août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
 
Vu       La Résolution n° 003-89ème Session du 30 Août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
 
Vu       La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret                    n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
 
Vu       Le Dossier d’Appel d’Offres N° 38/AONO/ADC/CIPM/2022 du 15 Novembre 2022 ;
Considérant la proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés dans sa correspondance n° 0200-22/ADC/CIPM/se du 22 Décembre 2022.
 
DECIDE :
 
ARTICLE 1 - Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 38/AONO/ADC/CIPM/2022  du 15 Novembre 2022, pour la fourniture d’un camion balayeur aspiro-chargeuse (filtrant) 6000 EU4 Airport à la société Aéroports Du Cameroun S.A., est déclaré infructueux.
 
ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.