Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-10-2022 à 14:52
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CHAMBRE D'AGRICULTURE, DES PÊCHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORÊTS DU CAMEROUN
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN BUREAU EN VUE DE L’ÉTUDES ET DE L’ACCOMPAGNEMENT DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PÊCHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORÊTS DU CAMEROUN (CAPEF) DANS LA MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME PHYSIQUE ET VIRTUELLE VISANT L’AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX MARCHÉS DES PRODUITS AGRO-SYLVO, PASTORAUX, HALIEUTIQUE ET FORESTIER DU CAMEROUN.
Source de financement

Vu   la Constitution ;
Vu  la loi n° 99/016 du 22 Décembre 1999 portant statut général des Etablissements Public et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
Vu  la loi n° 2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des Chambres Consulaires ;
Vu  la loi n° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ; 
Vu  le Décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers Spécialisés ;
Vu  le Décret n° 381/CAB/ PR du 29 Août 2000 portant création des Contrôles Financiers dans des Etablissements Publics Administratifs   ;
Vu  le Décret n°2009/249 du 06 Aout 2009 portant changement de dénomination et Réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts Cameroun ; 
Vu  le décret N° 2013/271/du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu  le décret n° 2015/598 du 22 décembre 2015 portant nomination de Monsieur TANYI Jacob TACHOT, en qualité de Secrétaire Général de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;    
Vu le décret de 2016/194 du 13 Avril 2016 portant réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu le décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret 2021/116 du 24 février 2021 portant nomination de Monsieur MINDJOS MOMENY Martin Paul en qualité de Président de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu l’Arrêté n°0000008/MINFI du 30 Mars 2022 portant nomination du Contrôleur Financier Spécialisé auprès de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu la Décision n° 2021/002/CAPEF/BE du 06 Août 2021 portant organisation et fonctionnement des services administratifs de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF) ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu le Budget de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°0322/AONO/CAPEF/CIPM/2022 du 12 Septembre 2022 relatif au recrutement d’un bureau en vue de l’études et de l’accompagnement de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF) dans la mise en place d’une plateforme physique et virtuelle visant l’amélioration de l’accès aux marchés des produits agro-sylvo, pastoraux, halieutique et forestier du Cameroun.
DECIDE

Article 1er : Le Cabinet ci-après cité est retenu comme Adjudicataire de la lettre-commande relatif à l’appel d’offres susmentionné :

Maître d’Ouvrage

Société

Montants TTC en FCFA

Délai d’exécution (en jour)

1

Président de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun

SINARES Sarl 

 BP :15 052 Yaoundé,

Tel : 678 08 05 02/695 54 97 14

9 182 250

(Neuf Millions Cent Quatre Vingt Deux Mille Deux Cent Cinquante)

 

 

60 jours

Article 2- la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.

YAOUNDE Le 13-10-2022
Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
NGOMOU GILBERT