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Publié le 03-12-2018 à 14:57
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°08/AONR/MINESUP/CIPM/2018 DU 16 novembre 2018 POUR LE RECRUTEMENT DES CONSULTANTS CHARGES DE LA REALISATION DES ETUDES RELATIVES A LA PRODUCTION D'UN DOCUMENT DE CADRAGE ACADEMIQUE DE LA PROFESSIONNALISATION DES ENSEIGNEMENTS UNIVERSITAIRES AU CAMEROUN.Financement : Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Enseignement Supérieur.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’enseignement supérieur, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance un appel d’offres National Restreint en procédure d’urgence pour le recrutement des consultants charges de la réalisation des études relatives à la production d'un document de cadrage académique de la professionnalisation des enseignements universitaires au Cameroun.
Le présent appel d’offre fait suite à l’ASMI n°04/ASMI/MINESUP/CMPM/PRO-ACTP/18 du 26 avril 2018 en vue de la pré-qualification des consultants chargés de la réalisation des études relatives à la production d'un document de cadrage académique de la professionnalisation des enseignements universitaires au Cameroun publié dans le journal des marchés n°1552.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Consultant a pour mission fondamentale de :

  • réaliser un état des lieux de la professionnalisation des enseignements universitaires ;
  • définir les  éléments du cadrage normatif de la professionnalisation des enseignements universitaires ;
  • proposer les  éléments du cadrage juridique de la professionnalisation des enseignements universitaires ;
  • proposer un mécanisme permettant une exploitation adéquate des pistes de coopération et de partenariat entre les structures de formation professionnelles ;
  • proposer les instruments permettant au système de l’enseignement supérieur, d’impulser une hausse progressive des effectifs des étudiants, dans les filières professionnelles.

Le détail des prestations est précisé dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offre sont été évaluées à l’issue des études préalables à 70 000 000 (soixante-dix millions) F CFA, toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations du présent Appel d’Offres sont constituées d’un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres s’adresse aux Cabinets suivants suivantes, sélectionnés à l’issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt n°04/ASMI/MINESUP/CMPM/PRO-ACTP/18 du 26 avril 2018, publiés dans le journal des marchés Publics n°1552 du 04 mai 2018. Il s’agit de : 

Entreprise

Adresse

1

M.T.C SARL

BP : 18 460 Yaoundé 

2

ETS. ETUDE ECO-CONSULTING

BP : 6 620 Yaoundé

3

ETS. SAINT JOSEPH

BP : 5 441 Yaoundé 

4

ETS. SACRAMENTO

BP : 15 573 Yaoundé

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le BIP MINESUP, Exercices 2018, imputation : 52 18 350099 2029.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Enseignement Supérieur secrétariat de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui à la Composante Technologique et Professionnelle de l’Enseignement Supérieur,  rez-de-chaussée de l’immeuble Ministériel n° 2 à Yaoundé, Porte  048, téléphone : (237) 222 22 66 91 / 222 23 47, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Enseignement Supérieur, secrétariat de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui à la Composante Technologique et Professionnelle de l’Enseignement Supérieur,  rez-de-chaussée de l’immeuble Ministériel n° 2 à Yaoundé, Porte  048, téléphone : (237) 222 22 66 91 / 222 23 47, sur présentation d’une quittance d’une somme non remboursable de soixante-dix mille (70 000) francs CFA, payable au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir au plus tard le 11 décembre 2018  à 14 heures précises, heure locale, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, Direction des Affaires Générales, porte 1432, sise au 14ème étage de l’immeuble ministériel n°2, téléphone 222 22 68 21.
Elle devra porter la mention suivante : 

«APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°¨08/AONR/ MINESUP/CIPM/2018 DU 16 novembre 2018 POUR LE RECRUTEMENT DES CONSULTANTS CHARGES DE LA REALISATION DES ETUDES RELATIVES A LA PRODUCTION D'UN DOCUMENT DE CADRAGE ACADEMIQUE DE LA PROFESSIONNALISATION DES ENSEIGNEMENTS UNIVERSITAIRES AU CAMEROUN.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les délais maximums prévus par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’offres est fixé à trois (3) mois.

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant d’un million quatre cent mille (1 400 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins  de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 11 décembre 2018 à 15 heures par la Commission de Passation des Marchés du Ministère de l’Enseignement Supérieurau 14è étage de l’Immeuble Ministériel n°2.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister  à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
[L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de soixante-quinze (70) pour cent des points.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires

Les principaux critères éliminatoires de la présente consultation sont les suivants :

  • Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après un délai moratoire de 48 heures ;
  • Documents falsifiés, fausse déclaration ;
  • Offre financière incomplète ;
  • Présence des informations de l’offre financière dans l’enveloppe administrative ou technique ;
  • Absence du bordereau des prix unitaires dans l’offre financière ;
  • Note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100). 

2- Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées suivant les critères ci-après : 

 

 

Critères d’évaluation

Points

I

Présentation des offres

02

II

Références  spécifiques du Consultant applicable à la mission
au cours des 5 dernières années (2013-2017)

10

III

Compréhension de la mission,  méthodologie  et plan de travail

20

IV

Qualifications et expérience du personnel-clé
pour les prestations similaires

60

V

Matériel et logistique de travail

8

TOTAL

100

Toutes les offres ayant au moins 70/100 seront retenues pour la phase (évaluation) financière
Les critères et sous critères sont répertoriés de façon plus détaillée, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Seules les offres jugées techniquement acceptables seront retenues pour l’évaluation financière. 

Méthode de sélection du consultant

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité/coût conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

15.Attribution New(Additif)

Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
Poids de l’offre technique (T) = 75%
Poids de l’offre financière (F) = 25%
La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante :
 Ng = (Nt x T + Nf x F)
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables Ministère de l’Enseignement, Secrétariat de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui à la Composante Technologique et Professionnelle de l’Enseignement Supérieur,  rez-de-chaussée de l’immeuble Ministériel n° 2 à Yaoundé, Porte  048, téléphone : (237) 222 22 66 91 / 222 23 47, contre versement d’une somme non remboursable de soixante-dix mille(70 000) francs CFA, payable au Trésor Public.

Corruption

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 16-11-2018
Le MINISTRE
FAME NDONGO Jacques