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Publié le 10-01-2023 à 13:53
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CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT
DÉCISION N°00163/CAA/DAG/SDAAB/SM DU05.01.2023DECLARANT INFRUCTUEUX LE LOT 1 DE L’OFFRES N°14489/AONO/CAA/CIPM/2022 DU 1ER NOVEMBRE 2022 RELATIF L’ACQUISITION EN DEUX (02) LOTS INDEPENDANTS DE VEHICULES A LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT.
Source de financement

Le Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement du Cameroun,
 
Vu Le Décret n° 85/1176 du 28 Août 1985 Créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement;
 
Vu le Décret n° 2019/033 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d'Amortissement ;
 
Vu  le Décret n° 2017/285 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement ;
 
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
 
Vu l’Appel d’Offres N°14489/AONO/CAA/CIPM/2022 du 1er Novembre 2022relatif à l’acquisition en deux (02) lots indépendants de véhicules à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).
 
DÉCIDE :
 
Article 1er :  Le lot 1 de l’Appel d’Offres N°14489/AONO/CAA/CIPM/2022 du 1er novembre 2022pour l’acquisition en deux lots indépendants de véhicules à la caisse autonome d'amortissement est, à compter de la date de signature de cette décision, déclaré infructueux conformément aux dispositions du décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
 
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 05-01-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EVINA OBAM Richard