Vu

la Constitution ;

Vu

la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu

la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;

Vu

la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu

la loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;

Vu

décret N° 2010/1734/PM du 1er juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

décret N° 2010/1735/PM du 1er juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu

le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu

l’arrêté n° 537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;

Vu

l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune d’Okola à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;

Vu

la circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire N° la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;

Vu

le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) N° 006/DCE/CO/J03.04/CIPM/2022 du 07 septembre 2022, suivant Autorisation de Gré à Gré N°  004148/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/EPJ du 26 août 2022, pour la construction d’un forage solaire avec réservoir en béton armé au Centre de Santé Intégré (CSI) de Mvoua dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;

Vu

l’avis favorable de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la Commune d’Okola au projet de lettre-commande N° 011/LC/CO/JO3.04/CIPM/2022, formulé par lettre N° 00035/L/CO/JO3.04/CIPM/2022 en date du 10 octobre 2022 ;

Considérant les nécessités de service ;