AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’Agence des Normes et de la Qualité, Maître d’Ouvrage, lance un dossier de consultation en procédure de gré à gré pour la fourniture et installation des panneaux solaires et des groupes électrogènes à l’Agence de la Norme et de la Qualité.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Dossier de Consultation sont constituée d’un seul lot et concerne essentiellement :

- des travaux préparatoires ;

- des équipements principaux (panneaux solaires, groupes électrogènes et etc…) ;

- du câblage électrique ;

- et de l’appareillage de protection électrique du système et chemin de câbles ;

- système de mise à la terre ;

- formation d’un personnel technique dédié de l’ANOR à l’utilisation des équipements.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de deux cent millions (200 000 000) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Dossier de Consultation sont réparties en un (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Dossier de Consultation s’adresse aux entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine de la fourniture et l’installation des panneaux solaires et des groupes électrogènes.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Dossier de Consultation, sont financées par le budget de l’Agence des Normes et de la Qualité, Exercice 2025, Imputation n° : 59-39-004-01-05-01-000006

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation (DC) peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANOR (Direction de l’Administration et des Finances, Service des Marchés et Contrats) sise à Bastos, Immeuble Ex Banque Mondiale, Porte R4, B.P. 14966 Yaoundé Tél/fax : 222 20 63 68, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation (DC) peut être obtenu auprès de la Direction Générale de l’ANOR (Service des Marchés et Contrats), sise à Bastos, Immeuble Ex Banque Mondiale, BP : 14966 Yaoundé Tél/fax : 222 20 63 68, dès publication du présent avis.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DC par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français et en anglais et devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard Vendredi le 18 Juillet 2025 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir à la Direction Générale de l’ANOR (Direction de l’Administration et des Finances), sise à Bastos, Immeuble Ex Banque Mondiale, BP : 14966 Yaoundé, tel/fax : 222 20 63 68, sous plis fermée et marquée :

« DOSSIER DE CONSULTATION N°004/DC/ANOR/CIPM/2025 du 15/07/2025 EN PROCEDURE DE GRE A GRE POUR LA FOURNITURE ET INSTALLATION

DES PANNEAUX SOLAIRES ET DES GROUPES ELECTROGENES A L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITE (ANOR).

"A N’OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"»

N.B : les tailles maximales des documents, qui vont transiter sur la plateforme et constitués l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour le dossier Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Dossier de Consultation est de trois (03) mois.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré au tarif en vigueur, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DC dont le montant s’élève à : quatre millions (4 000 000) FCFA.

Cette caution devra être valable trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres et être établie par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, dont la liste figure en pièce N°11 du présent DAO.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, et assorti du récépissé de consignation délivré par la Caisse de dépôt de consignation (CDEC) entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Sous peine de rejet, la caution de soumission doit être conforme aux dispositions de la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent parvenir sur la plateforme COLEP.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

 Toute offre en noir sur blanc pour la soumission en ligne ;

 les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

 les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

 les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation ;

 les plis non-conformes au mode de soumission ;

 Toute offre non conforme aux prescriptions du DC.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps, à l’Immeuble Siège de l’ANOR sis à Bastos Immeuble Ex Banque Mondiale Vendredi le 18 Juillet 2025 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANOR.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Consultation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Il s’agit notamment :

Critères éliminatoires

• De l’absence du cautionnement de soumission et du récépissé de consignations délivré par la CDEC à l’ouverture des plis ;

• De la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

• Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

• Note technique inférieure à 80% de « OUI » ;

• Absence de prospectus en couleur accompagnés des fiches techniques du fabricant ;

• Non-respect de l’une des spécifications techniques indiquées dans les Spécifications Techniques du présent DAO ;

• Absence du certificat de garantie d’au moins 6 mois ;

• De l’absence de la charte d’intégrité ;

• De l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;

• De l’absence de l’attestation de non abandon de chantier au cours des trois dernières années ;

• Absence de la lettre de soumission ;

• Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

• Non-respect du format de fichiers des offres.

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

 la présentation de l’offre numérique ;

 les références du soumissionnaire ;

 le personnel technique et qualification ;

 le matériel à mobiliser ;

 le service-après-vente

 la méthodologie et organisation (mémoire technique, rapport de visite de site, plan d’assurance qualité, méthode HIMO, planning/calendrier de livraison et conforme au délai de livraison et formation du personnel dédié de l’ANOR) ;

 la capacité financière (attestation de capacité financière de 200 000 000 FCFA et Chiffre d’affaires moyens au cours des trois (03) derniers exercices de 300 000 000 FCFA) ;

 les preuves d’acceptations des conditions du marché (Le Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP) et le Cahier des Spécifications Techniques (CST) paraphée à chaque page, signée datée et cachetée à la dernière page précédée de la mention « lu et approuvé ».

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Service des Marchés et Contrats de l’Agence des Normes et de la Qualité sis à Bastos Immeuble ex Banque Mondiale Porte R4 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48