LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OKOLA,
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la Constitution ; |
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la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
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la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
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la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
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la loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
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décret N° 2010/1734/PM du 1er juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
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décret N° 2010/1735/PM du 1er juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
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le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
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le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
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le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
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l’arrêté n° 537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;
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l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune d’Okola à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;
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la circulaire N° la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;
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la lettre-circulaire N° 001/PR/MINMAP/SG/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
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la Demande de Cotation N° 003/DC/CO/JO3.04/CIPM/2022 du 19 septembre 2022, relative à l’acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires pour le compte des écoles primaires publiques de la Commune d’Okola dans le Département de la Lekié, Région du Centre.
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la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) Auprès de la Commune d’Okola, formulée par lettre N° 0039/L/CO/JO3.04/CIPM/2022 en date du 14 octobre 2022 ;
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Considérant les nécessités de service ; |
DECIDE :
Article 1er : Est, pour compter de la date de signature de la présente décision attributaire des prestations relatives au Dossier de Consultation des Entreprises ci-dessus visée, les Etablissements JECO, B.P. : 13154 – Yaoundé, Tél : (237) 677.70.41.98. / 699.47.93.45., pour un montant total Toutes Taxes Comprises en francs CFA de 11 969 123 (onze millions neuf cent soixante-neuf mille cent vingt-trois), et un délai d’exécution de 15 (quinze) jours.
Article 2 : La présente décision sera publiée partout où besoin sera, suivant la procédure en vigueur.