Vu

la Constitution ;

Vu

la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu

la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;

Vu

la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu

la loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;

Vu

décret N° 2010/1734/PM du 1er juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

décret N° 2010/1735/PM du 1er juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu

le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu

l’arrêté n° 537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;

Vu

l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune d’Okola à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;

Vu

la circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire N° la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;

Vu

le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) N° 005/DCE/CO/J03.04/CIPM/2022 du 08 août 2022, suivant Autorisation de Gré à Gré N° 003523/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg du 29 juillet 2022 notifiée le 03 août 2022 ;

Vu

l’avis favorable de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la Commune d’Okola au projet de lettre-commande N° 012/LC/CO/JO3.04/CIPM/2022, formulé par lettre N° 0034/L/CO/JO3.04/CIPM/2022 en date du 12 septembre 2022 ;

Considérant les nécessités de service ;