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Publié le 15-05-2017 à 18:45
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INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE
DECISION N°0074/D/MINRESI/INC/DG/2017 DU 12 MAI 2017 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE  AU PARACHEVEMENT EN PROCEDURE D'URGENCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLOTURE DE L'IMMEUBLE SIEGE  DE L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE

 

VU

la Constitution ;

VU

le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;

VU

le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ;

VU

le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012,  portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2013/271 du 05 août 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;

VU

La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Public ;

VU

La Circulaire N°004/CAB/PR du 30 décembre 2005, relative l’application du code des Marchés Public ;

VU

La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016, relative à l’exécution au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs (EPA), des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;

 

Considérant le dossier d’Appel d’Offres relatif à la construction du centre de documentation et d’archivage  de l’institut national de cartographie

                                                                                                    

 

 

                                                                                        

 

DECIDE :

 

 

 

Article 1er : L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée :

 

N° du lot

Maitre d’Ouvrage

Entreprise

Montant TTC (FCFA)

Délais d’exécution

Lot unique

INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE

ETS CLARA

BP : 588 YAOUDE

44 800 000

TROIS (03) mois

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 02-05-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MBOTTA ELIMBI Martin