Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu La Décision N°00000432/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu La Décision N°286/D/MINTP/CAB du 28 juillet 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu La Circulaire N°0001/PR/MINMAP/CAB Du 25/2022 relative à l’application du code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°0000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Vu La lettre N° 00782/L/PR/MINMAP/ACMP/SG/DAJ du 01/03/2022 du ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics ;
Vu Vu la Décision N° 000166/D/PR/MINMAP/ACMP du 01/03/2022 du Ministre des Marchés Publics ;
Vu Le procès-verbal N° 093/PV/CIPM-TERI/MINTP du 06 Mai 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu La Lettre N° 058 /L/MINTP/CIPM-TERI du 06 Mai 2022 portant notification de proposition d’attribution des Marchés.
DECIDE :
Article 1: Les entreprises dont les noms suivent sont retenues pour l’exécution des travaux d’entretien périodique aux produits stabilisants de certaines routes nationales et Régionales en terre dans le Réseau Sud, Région de l’Est, programme 2022.
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N° lot |
Type de prestation |
Nom et Adresse du soumissionnaire |
Montant TTC Corrigé en chiffre (En FCFA) |
Montant en lettre TTC Corrigé en lettre (En FCFA) |
Délai de livraison (MOIS) |
| Lot 02 ES/2021 |
Entretien périodique aux produits stabilisants. |
NB SERA BP ; 3629 TEL : 677-32-59-43 |
899 680 351 |
Huit cent quatre-vingt dix-neuf millions six cent quatre-vingt mille trois cent cinquante un. |
16 |
| Lot 03 ES/2021 |
CONFEX CAM BP ; 8229 Yaoundé Tel : 699-56-76-85 |
1 830 607 913 |
Un Millard huit cent Trente millions six cent sept mille neuf cent treize |
24 |
Article 2 : Les mandataires desdites entreprises sont invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission au soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.