Dans le cadre  de lutte contre l’insalubrité, la pollution et les nuisances, dans la ville de Bafang  , le maire de la commune de BAFANG lance une consultation, en vue L’ACQUISITION DU MATERIEL DE GESTION DES DECHTES DANS LA COMMUNE DE BAFANG, DEPARTEMENT DU HAUT-NKAM, EN PROCEDURE D’URGENCE.

Les prestations comprennent notamment la fourniture :

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :

le marché est reparti en deux (02) lots

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires de droit Camerounais spécialisés en la matière et pouvant justifier d’une expérience minimale dans la réalisation des prestations similaires et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public MINEPDED de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire N° 5928 093 03 641704 464211 931

Le dossier physique peut être consulté au secrétariat de la commune de BAFANG aux heures ouvrables (7h30-15h30), dès publication du présent Avis.

La version physique peut être obtenue au secrétariat de la commune de BAFANG aux heures ouvrables (7h30-15h30) dès publication du présent Avis. Contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du Dossier de Demande de Cotation de Vingt mille (20 000) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Commune de Bafang.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au secrétariat  de la commune de BAFANG au plus tard le 12/08/2025 à 10Heures, heure locale et devra porter la mention :

AVIS DE DEMANDE DE COTATION

N°01/AONO/C.BFG/SG/ CIPM-AG/2025 DU_________ EN VUE DE L’ACQUISITION DU MATERIEL DE GESTION DES DECHTES  DANS LA COMMUNE DE BAFANG, DEPARTEMENT DU HAUT-NKAM, EN PROCEDURE D’URGENCE

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour l’exécution des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de Soixante (60) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s’élève à Deux cent mille (200 000) francs et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces Administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 12/08/2025 à11heures00minute  par la Commission Interne de Passation des Marchés de la commune de Bafang dans la salle de réunions de ladite commune.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

a.       de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission;

b.       de l’absence du cautionnement de soumission ;

c.       des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

d.       du non-respect de la note minimale de l’évaluation des critères essentiels (8 Oui sur 11);

e.       de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

f.        de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;

g.       de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

h.       de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

i.         Non-conformité du modèle de soumission ;

j.         de la non-conformité du mode de soumission ;

k.       de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;

l.         de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée.

m.     de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée

14.2-Critères essentiels

L’évaluation des Offres des soumissionnaires sera faite suivant la notation binaire (Oui/Non) sur la base des points essentiels ci-dessous et conformément au RDC :

§ Présentation de l’offre, (01 critère) ;

§ Références du soumissionnaire, (02 critères) ;

§ Service après-vente, (02 critère) ;

§ Capacité financière, (01 critère) ;

§ La preuve d’acceptation des conditions du marché (projet de Lettre Commande dûment paraphées sur chaque page, signée et daté à la dernière page précédée de la mention "Lu et Approuvé"), (01 critère) ;   

Méthodologie, (04 critères).

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant Quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables secrétariat de la commune de BAFANG.