Le présent Avis de Demande de Cotation a POUR ACQUISISTION DE FOURNITURE SCOLAIRE (PAQUET MINIMUM), dans la Commune d’Arrondissement de MAROUA III, Département de Diamaré, Région de L’Extrême-Nord.

Les prestations de la présente Demande de Cotation consistent POUR ACQUISISTION DE FOURNITURE SCOLAIRE (PAQUET MINIMUM), relevant de l’inspection d’arrondissement des affaires sociales, dans la Commune d’Arrondissement de MAROUA III, Département du Diamaré, Région de l’Extrême-Nord, et comprennent tous les matériels prévus dans le cadre du Devis quantitatif et estimatif notamment :

-          Kit scolaire et pédagogique

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est défini ainsi qu’il suit :

Les fournitures se présente en un seul lot défini :

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Petites et Moyennes Entreprises de droit Camerounais.

Les Fournitures objet du présent appel d’offres sont financés par le BIP-MINEDUB de l’EXERCICE 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°59 15 102 C2 641313 4642C1 426.

La soumission sera faite exclusivement en ligne et via la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables de 7h 30 à 15h 30 dans le service technique de la Mairie de MAROUA III dès publication du présent avis. Tel 693580883/676903636

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier de Demande de Cotation peut être obtenu à la Mairie de la Commune de MAROUA III (cabinet du Maire) dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement de 17 000F (Dix-Sept mille) francs CFA à la Recette Municipale de la Commune de MAROUA III.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO- LEPS au plus tard le 14/08/2025 à 13h 00. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible pour la mention :

« AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION

N°06/DC/CA-MAROUA III/CIPM/SIGAMP/AG/2025 DU______________ POUR ACQUISISTION DE FOURNITURE SCOLAIRE (PAQUET MINIMUM), DANS LA COMMUNE DE MAROUA 3ÈME

(EN PROCÉDURE D’URGENCE).                

‘’A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

« Copie de sauvegarde », et une copie physique de l’Original du cautionnement provisoire et du récépissé de consignation délivré par la caisse de et de Consignation (CDEC) en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent Avis de Demande de Cotation est de deux (02) mois.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé par lot ainsi qu’il suit :

La caution doit être accompagnée du récépissé délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC). La caution de soumission devra être établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. 

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Sous peine de rejet de l’offre, les pièces administratives requises devront être en cours de validité impérativement produites en originaux et/ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément à la stipulation du règlement particulier de l’appel d’offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

            En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après épuisement du délai de 48 heures accordé par la commission, l’offre sera rejetée.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence et/ou la non-conformité de de la caution de soumission timbrée datée et acquittée à la main, délivrée par un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances accompagnée du récépissé de dépôt CDEC.

Taille et format des fichiers Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•    5 MO pour l’Offre Administrative ;

•    15 MO pour l’Offre Technique ;

•     5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

•    Format PDF pour les documents textuels ;

•    JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

L’ouverture des plis (Pièces administratives, Offres Techniques et Financières) se fera en un temps via la plateforme COLEPS, aura lieu le 14/08/2025 à 14 heures par la Commission Interne de  Passation  des Marchés auprès de la Commune de MAROUA III dans la salle des actes de la Mairie de MAROUA III.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

   Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :

1. L'absence d’une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances accompagnée du récépissé de dépôt CDEC ou le reçu de versement dès l’ouverture des offres ;

2.       La Fausse déclaration manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

3.       La note technique inférieure à 70%  des ‘’oui’’.

4. La pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 heures;
5. L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
6. L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
7. L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 

Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.

2.                  Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur : 

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note de 70% à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

Le Maître d’ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures (7h 30 à 15h 30) ouvrables dans les services du secrétariat général de la Mairie de MAROUA III, dès publication du présent avis, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.  

8-       Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

« Pour toute   tentative    de corruption    ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir   appeler   la cellule de lutte contre la corruption du MINMAP ou envoyer   un SMS aux numéros suivants :   

673 20 57 25 / 699 37 07 48 » et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………. Ou le MO au numéro 676 90 36 36/693 58 08 83